Le « malus masse » s’applique aux véhicules à moteur thermique dont le poids dépasse 1 600 kg, et ce seuil sera abaissé à 1 500 kg dès l’année 2026.
Un Répit pour les Véhicules Hybrides
Le gouvernement envisage d’accorder un délai supplémentaire de deux ans aux véhicules hybrides pour l’application de certaines taxes, initialement prévues pour 2025. Un amendement au projet de loi de finances pour 2025, déposé le 22 novembre et révélé le 26 novembre par le site Contexte, propose de « reporter l’application de la restriction de l’abattement de la taxe poids – actuellement bénéfique pour tous les véhicules hybrides non-rechargeables – aux seuls modèles respectueux de l’environnement ».
Impact de la Taxe Poids sur les Véhicules Thermiques
Cette « taxe poids » s’applique aux voitures thermiques pesant plus de 1 600 kilogrammes, et abaissera ce seuil à 1 500 kilogrammes dès 2026. Avec un barème de taxation allant de 10 à 30 euros par kilogramme excédentaire, l’achat de gros SUV thermiques devient beaucoup plus coûteux. Les voitures hybrides, équipées d’une petite batterie et d’un moteur électrique permettant quelques kilomètres de conduite sans branchement ni émissions, dominent le marché français des véhicules neufs. Elles bénéficient d’une exemption de 100 kilogrammes, ce qui permet à la plupart d’éviter cette taxe poids. Cette exemption devait être réservée aux modèles « ayant de bonnes performances environnementales » à partir de 2025.
Complexités Techniques et Retard de Mise en Œuvre
Toutefois, selon le gouvernement, intégrer la puissance maximale nette du moteur électrique dans le calcul de cette taxation nécessite « une mise à jour du système d’immatriculation des véhicules (SIV) ». Cette mise à jour ne pourra être effectif concrètement qu’à partir du 1er janvier 2027, selon ce que détaille l’amendement.