Lors de l’acquisition d’une voiture neuve, il est nécessaire de s’acquitter du malus écologique. Dans le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement prévoit d’étendre cette contribution aux voitures de seconde main, mais cela serait soumis à certaines conditions.
Un malus applicable même aux véhicules d’occasion ? Le gouvernement, dans le cadre de son budget pour 2025, cherche à augmenter les recettes et envisage d’intensifier la fiscalité des véhicules en renforçant notamment la taxe du dispositif bonus-malus écologique. Ce système vise à influencer les choix d’achat en offrant une aide financière (bonus) pour les voitures à faible émission de carbone, et en imposant une taxe (malus) sur les modèles les plus polluants.
Cette taxe s’applique actuellement aux voitures neuves, calculée selon les émissions de CO2, la puissance administrative et le poids du véhicule, avec un barème progressif. Depuis le 1er janvier 2024, les frais commencent à 50 euros pour des émissions de 118 grammes de CO2 par kilomètre, et peuvent atteindre 60 000 euros pour 193 gCO2/km. Cette taxe écologique est due lors de l’obtention du certificat d’immatriculation. Néanmoins, une modification importante est introduite dans l’article 9 du projet de loi de finances, selon turbo.fr: « Un malus rétroactif s’appliquerait à l’immatriculation de tout véhicule n’ayant pas été taxé lors de sa première immatriculation. »
Une taxe en fonction du barème applicable ?
Bien que les détails précis ne seront confirmés qu’après l’adoption de la loi, prévue pour la fin de décembre 2024, le malus rétroactif devrait entrer en application dès 2026, selon le projet du gouvernement. Comme précisé, il ne concernera que les véhicules revendues pour la première fois si la taxe écologique n’a pas été appliquée lors de leur première immatriculation. Quelques exemptions, telles que pour invalidité ou pour les véhicules adaptés en fauteuil roulant, existent mais restent peu fréquentes, rappelle le site du ministère de l’Economie.
Cette initiative soulève diverses questions, notamment quel barème serait utilisé : celui lors de la première immatriculation ou celui en place lors de l’achat d’occasion ? Le malus se déclenche dès un seuil donné qui diminue chaque année. Par exemple, ce seuil était de 131 grammes de CO2 par kilomètre en 2016 et devrait descendre à 106 gCO2/km en 2026. Ainsi, d’anciens véhicules d’occasion qui n’avaient pas été soumis à un malus lors de leur première immatriculation (donc inférieurs à 130 gCO2/km mais supérieurs à 106 gCO2/km) se verront-ils imposer cette taxe ? Le gouvernement envisage aussi un abattement progressif selon l’âge et le kilométrage des voitures, comme l’indique largus.fr.
Cette nouvelle mesure s’inscrit dans une volonté gouvernementale d’alourdir le malus écologique à partir du 1er janvier 2025, dans l’optique d’« faciliter le verdissement du parc tout en maintenant un rendement constant », d’après le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Cette augmentation a cependant été rejetée par l’Assemblée nationale fin octobre. Elle pourrait néanmoins être mise en œuvre si Michel Barnier décide de recourir à l’article 49.3 pour faire passer le budget gouvernemental.
