L’objectif du projet « zéro artificialisation nette des sols » est de combattre la bétonisation et de mettre un terme à l’expansion des zones urbaines d’ici l’année 2050.
Michel Barnier a fait savoir, mercredi 20 novembre, que le gouvernement appuierait une proposition de loi visant à rendre plus flexible l’application du principe de « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) afin de lutter contre l’excès de bétonisation. Il s’est engagé à tracer une voie entre la « sobriété foncière » et les « besoins des territoires ».
« Les réglementations mettent les maires dans une situation contraignante qui les empêche de mener à bien leur rôle de ‘maires bâtisseurs' », a affirmé Michel Barnier. « Nous allons soutenir » l’initiative des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste), a-t-il ajouté lors des questions au gouvernement au Sénat.
« Assurer l’efficacité des objectifs »
Ce projet de loi « va nous permettre d’introduire des ajustements et des flexibilités, toujours dans un esprit pragmatique, quant à l’application du ZAN », a précisé Michel Barnier. Cette loi a pour but d’arrêter l’expansion urbaine à l’horizon 2050. Toutefois, « il faudra s’assurer que l’objectif reste effectif », a-t-il souligné. En effet, l’élément principal de la proposition sénatoriale souhaite supprimer un objectif intermédiaire qui vise à réduire de moitié le rythme de l’artificialisation entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.
En attendant que la proposition sénatoriale soit examinée, le Premier ministre a garanti la mise en place de « plusieurs mesures pour introduire de la souplesse dès avant le vote de ce texte ». Il a demandé aux préfets de « mettre en œuvre la circulaire des 20 % pour offrir des marges de manœuvre supplémentaires aux collectivités qui en ont un besoin urgent ». Il a également promis de « modifier les décrets afin que les jardins pavillonnaires ne soient plus comptés comme des surfaces artificialisées » et de tenir compte des nouveaux projets ayant « une importance nationale et européenne ».
