Les parlementaires de La France insoumise ont soumis un projet de loi cherchant à supprimer du code pénal l’infraction relative à l’apologie du terrorisme.
Opposition à la proposition de loi de LFI
Le 24 novembre, Boris Vallaud, le chef de file des députés socialistes, a affirmé sur 42mag.fr, France Inter et Le Monde que son groupe ne soutiendrait pas la proposition de loi présentée par le député de La France Insoumise, Ugo Bernalicis. Cette proposition vise à abroger le délit lié à l’apologie du terrorisme instauré par une législation de 2014. Selon Vallaud, la loi du 29 juillet 1881, qui aborde les délits tels que l’apologie de crime, de guerre, et de crime contre l’humanité, est suffisante pour encadrer ces situations.
Importance de la répression pénale
Boris Vallaud a souligné l’importance de maintenir la répression pénale de la provocation et de l’apologie dans un pays comme la France, touché à plusieurs reprises par le terrorisme. Selon lui, ces mesures sont indispensables pour mener une lutte efficace contre le terrorisme, ce qui le conduit à ne pas apporter son soutien à la proposition de LFI.
Question de constitutionnalité
Il a rappelé qu’en mai 2018, une question prioritaire de constitutionnalité avait été soumise pour déterminer si la loi de 2014 posait un risque pour la liberté d’expression. Toutefois, la conclusion avait été que l’article de loi en question était suffisamment précis et ne menaçait pas de porter atteinte à cette liberté fondamentale, évitant ainsi tout risque d’arbitraire.
