La sanction a été ratifiée dans le contexte d’une convention judiciaire d’intérêt public effectuée en collaboration avec le Parquet National Financier (PNF).
Une solution pour « tourner la page du passé », selon la défense d’Areva. Lundi 9 décembre, l’ancienne entreprise a consenti à régler une amende de 4,8 millions d’euros pour mettre fin à l’enquête concernant des accusations de corruption envers des fonctionnaires étrangers, en rapport avec ses opérations minières en Mongolie entre 2013 et 2017. Ce règlement, officialisé le 2 décembre grâce à un accord judiciaire d’intérêt public établi avec le parquet national financier (PNF), a été validé en début de semaine par le président du tribunal de Paris.
Orano Mining, société à laquelle Areva a cédé ses actifs dans le secteur minier, s’engage à financer un programme de conformité pouvant atteindre 1,5 million d’euros sur trois ans, avec la supervision de l’Agence française anticorruption (Afa). Selon Areva, l’objectif était de « tirer les conséquences de l’enquête » et de « accepter l’amende car (…) elle portait en grande partie la responsabilité de ces opérations », a expliqué Marion Lambert-Barret, avocate représentant la société. « La conformité aux lois est ancrée dans les valeurs d’Orano Mining depuis sa fondation », a ajouté Alexis Gublin, avocat de cette dernière.
Une enquête amorcée il y a près d’une décennie
L’investigation conduite par l’Office anticorruption (Oclciff), débutée en 2015, a focalisé son attention sur un paiement de 1,275 million d’euros effectué à un homme d’affaires mongol entre 2014 et 2017 par Eurotradia International. À cette époque, cette entreprise comptait parmi ses actionnaires des entreprises telles qu’Airbus, Thales, et Dassault Aviation.
Eurotradia International avait conclu avec Areva un accord de prestation de services en 2010, offrant un support financier, juridique et commercial dans le but d’obtenir des autorités de Mongolie la signature d’un accord d’actionnariat et des licences minières, pour un montant total de quatre millions d’euros. En 2014, Eurotradia a signé un contrat de consultant avec l’homme d’affaires mongol pour assister Areva dans ses discussions avec Oulan-Bator, la capitale mongole.
L’enquête a révélé que cet individu « n’avait pas joué de rôle direct dans la conclusion de l’accord d’actionnaires ou le processus de cession des licences ». Les sommes versées « ont été injectées dans un projet immobilier détenu à 80 % par un haut fonctionnaire mongol impliqué dans l’implantation des activités d’Areva en Mongolie », a souligné le président. Un second responsable « de haut rang », également impliqué dans les négociations, a reçu un montant de 251 600 dollars (238 000 euros).
