Même si aucun budget n’a été établi pour l’année 2025, une loi exceptionnelle sera prochainement mise en place pour assurer le fonctionnement du pays. Cette mesure a été soumise lors de la réunion du conseil des ministres, qui s’est tenue le mercredi 11 décembre.
Voici une réécriture de l’article :
La réunion finale du cabinet ministériel a été l’occasion d’avaliser une ultime mesure du gouvernement dirigé par Michel Barnier. Cette décision se matérialise par une législation exceptionnelle destinée à assurer le bon fonctionnement de l’État malgré l’absence de budget voté en France. « L’objectif est de garantir temporairement et de manière exceptionnelle la continuité des services publics et la vie nationale », a déclaré Laurent Saint-Martin, le ministre démissionnaire en charge des finances publiques. Cette législation permet à l’État de percevoir les taxes et de reconduire les dépenses existantes, appliquant ainsi le budget prévu pour 2024 à l’année 2025.
La législation doit être adoptée avant la fin de l’année
Ce dispositif autorise également l’État à emprunter, notamment pour combler le déficit. Il contient des mesures minimales afin d’éviter une situation de blocage, tout en excluant tout nouvel investissement et sans ajuster les seuils fiscaux à l’inflation. Par conséquent, 17,6 millions de contribuables pourraient voir une hausse de leurs impôts, et 380 000 ménages deviendraient soumis à l’impôt. La discussion autour de cette législation spéciale est prévue à l’Assemblée nationale le lundi 16 décembre et se poursuivra au Sénat le mercredi 18 décembre. Il est impératif que cette loi soit adoptée avant le 31 décembre de cette année.
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