En attendant la formation d’un nouvel exécutif, certains travaux au sein du Parlement peuvent continuer. Cependant, l’étude des propositions de loi est mise en pause.
Suite à l’adoption de la motion de censure qui a entraîné la chute du gouvernement Barnier, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a convoqué les leaders des groupes parlementaires le mercredi 4 décembre en soirée afin « de discuter de l’avancement futur des travaux », selon un message de Gabriel Attal destiné aux députés de son groupe, Ensemble pour la République, que 42mag.fr a pu consulter le lendemain matin.
En attendant la nomination d’une nouvelle équipe gouvernementale composée d’un « Premier ministre et de ministres avec pleins pouvoirs », « le régime des affaires courantes est en vigueur », précise-t-il. Par conséquent, « les projets de loi en cours d’examen sont suspendus. Il n’y aura pas de séances de questions au gouvernement (QAG) ni de questions orales sans débat (QOSD) », détaille le responsable des députés EPR.
Toutefois, « les travaux en commissions continuent (incluant les propositions de lois, le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, les missions d’information, les commissions d’enquête, les nominations, etc.) ». Bien que les questions écrites « puissent être toujours soumises », les députés risquent de ne pas recevoir de réponses immédiates.
Vers une « loi spéciale » pour le budget 2025 ?
En ce qui concerne le budget, même démissionnaire, le gouvernement pourra déposer une « loi spéciale », mais son « contenu sera strictement encadré (extension des taxes existantes, décrets d’ouverture de crédits, etc.) », précise le message.
Les activités législatives à l’Assemblée nationale, notamment l’examen des textes en plénière, pourront reprendre une fois qu’un nouveau gouvernement aura pris ses fonctions. Ce nouveau cabinet disposera de « trois options » : Premièrement, déposer une « loi spéciale ». Deuxièmement, proposer une « loi partielle », ce qui signifie « présenter un projet de budget avant le 11 décembre, avec un vote de la première partie en décembre et la seconde en janvier ». Troisièmement, « poursuivre l’examen des textes budgétaires » commencés avant que la censure n’intervienne.
Gabriel Attal suggère aux députés de son groupe de se rassembler suite à l’allocution prévue du Président de la République, Emmanuel Macron, le jeudi à 20h, afin « de discuter de la situation politique et des étapes à venir ».
