En février, le dirigeant du MoDem a été acquitté, toutefois, le ministère public a décidé de contester ce jugement. Le calendrier pour une nouvelle audience n’a pas encore été déterminé.
Une épée de Damoclès plane toujours au-dessus de lui. François Bayrou, nommé Premier ministre le vendredi 13 décembre, reste impliqué dans l’affaire des assistants parlementaires européens liés au MoDem. Lors de son jugement en première instance à l’automne 2023, en tant que président de l’UDF puis du MoDem, il a été accusé de « complicité par instigation de détournements de fonds publics » entre 2005 et 2017.
À l’issue de son procès, le tribunal correctionnel de Paris a décidé le 5 février dernier de l’acquitter, citant un « bénéfice du doute ». Néanmoins, trois jours plus tard, le parquet a fait appel, arguant que « les faits constituent les infractions reprochées et que les éléments de preuve de ces délits sont rassemblés contre tous les accusés ». Par conséquent, le nouvel occupant de Matignon devra faire face à un second procès. Toutefois, la date pour ce procès en appel n’a pas encore été déterminée. Si François Bayrou reste Premier ministre au moment de ce jugement d’appel, ce serait une situation inédite pour un chef de gouvernement en fonction.
Reconnaissance du détournement de fonds publics par le tribunal
Dans ce dossier, François Bayrou, jugé aux côtés de dix autres individus, tant des responsables que des élus centristes, est accusé d’avoir détourné des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires, qui travaillaient en réalité pour ses partis, d’abord l’UDF puis le MoDem. Après avoir analysé des témoignages d’ex-employés, des documents provenant des institutions européennes, ainsi que des courriels et notes obtenus lors de perquisitions, deux juges instructeurs ont dévoilé, après six ans d’enquête, un « mécanisme frauduleux ». François Bayrou, de son côté, a toujours nié l’existence d’un « système ».
Tandis que le tribunal correctionnel de Paris a bel et bien reconnu le détournement de fonds publics via la rémunération des assistants parlementaires avec les finances du Parlement européen pour des missions profitant en fait aux partis, il a néanmoins précisé qu’« aucun élément ne permet d’affirmer » que le chef du parti centriste « était informé de la non-exécution des contrats par les assistants parlementaires ». Le tribunal a acquitté deux autres accusés, mais en a condamné huit à des peines de prison avec sursis et à une inéligibilité de deux ans, elles aussi avec sursis.
Une enquête préliminaire avait été ouverte début juin 2017, peu après la nomination de François Bayrou au ministère de la Justice. Celui qui devait porter la réforme sur la moralisation de la vie publique, l’un des projets phares du président après une campagne présidentielle marquée par les affaires, avait dû démissionner le 21 juin, de même que d’autres ministres MoDem. La stratégie d’Emmanuel Macron de se détacher des ministres sous pression judiciaire a ensuite évolué durant son second mandat.
