Mardi, 42mag.fr a eu le plaisir d’accueillir Emmanuel Daoud, un avocat qui figure sur le registre des professionnels habilités à plaider devant la Cour pénale internationale.
L’ONU appelle à la justice pour les crimes commis sous le régime de Bachar al-Assad
L’Organisation des Nations Unies a réitéré son appel à faire comparaître les auteurs de violations des droits sous le régime de Bachar al-Assad en Syrie devant la justice dans le cadre d’un processus de transition politique. En outre, elle a souligné l’importance de garantir la protection des minorités. Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris et spécialisé en droit pénal international, qui est également inscrit auprès de la Cour pénale internationale (CPI), a été invité à s’exprimer sur 42mag.fr le mardi 10 décembre.
42mag.fr : Peut-on espérer une poursuite judiciaire contre Bachar al-Assad pour crimes contre l’humanité ?
Emmanuel Daoud, avocat spécialiste en droit pénal international : L’anticipation de voir Bachar al-Assad poursuivi est bien réelle et concrète. Actuellement, sa protection repose sur le soutien que lui offre Vladimir Poutine. Ce même Vladimir Poutine fait l’objet d’un mandat d’arrêt international en raison des crimes commis en Ukraine, notamment le déplacement forcé d’enfants ukrainiens. Qui aurait été en mesure de prévoir, il y a deux ans seulement, que la Cour pénale internationale émettrait un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine, un chef d’État actuel d’un membre du Conseil de sécurité ?
De la même manière, qui aurait anticipé que la Cour pénale internationale émettrait des mandats d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant ? Quant à Bachar al-Assad, son soutien s’amenuise, avec Vladimir Poutine restant son principal allié. Je crois qu’une fois hors de l’influence russe, il pourrait être capturé, et traduit devant une juridiction, notamment la Cour pénale internationale.
« Je suis convaincu qu’il sera jugé un jour. Et ce n’est pas une simple aspiration, ni un fantasme irréalisable, c’est une perspective basée sur des faits concrets et raisonnables. Je suis persuadé que justice sera faite. »
Emmanuel Daoud, avocat à 42mag.fr
Fonder la lutte contre l’impunité sur des preuves tangibles
Il est impératif de lutter contre l’impunité et d’envoyer un message fort à tous les tyrans qui infligent souffrances à leurs peuples. Tôt ou tard, la justice les rattrapera et ils seront tenus pour responsables.
Collecte de preuves : Un travail déjà en cours
En attendant, comment se déroule la collecte de preuves ? Des enquêteurs sont-ils sur le terrain ? Et le rôle des vidéos partagées sur les réseaux sociaux ?
Ce processus de documentation est en cours et bien avancé. Les vidéos disponibles sont exploitables juridiquement en tant que preuves. De plus, nous devons rappeler l’importance du « dossier photographique » réalisé par César, un ex-officier qui a capturé des milliers d’images de cadavres torturés dans les geôles syriennes. En Allemagne et en France, les procédures s’appuient sur ce dossier, permettant de retracer la chaîne de commandement jusqu’à al-Assad.
En somme, les preuves sont là, qu’il s’agisse de l’usage du chlore ou d’armes chimiques. Sur la base de preuves tangibles, engager des poursuites contre Bachar al-Assad n’est plus une tâche insurmontable, surtout quand sa protection russe faiblira.
