Le bureau du procureur de Manhattan, responsable de la condamnation de Donald Trump au printemps dernier dans une affaire criminelle, a proposé ce mardi de suspendre la procédure judiciaire jusqu’à ce que son second mandat à la présidence soit terminé.
Le bureau du procureur de Manhattan, qui a réussi à faire condamner Donald Trump au printemps dernier dans une affaire pénale – une première dans l’histoire – a pris position le mardi 10 décembre contre l’annulation de ce procès. Il a également proposé une suspension de la procédure jusqu’à la fin de ce qui serait son second mandat présidentiel. Anciennement 45e et bientôt 47e président des États-Unis, Donald Trump avait été reconnu coupable en mai pour des paiements de 130 000 dollars dissimulés, effectués avant l’élection présidentielle de 2016, à une actrice de films pour adultes, Stormy Daniels, pour acheter son silence sur une relation sexuelle qui aurait eu lieu dix ans auparavant.
Le prononcé de sa peine a été retardé à de nombreuses reprises et demeure indécis, la défense utilisant toutes les voies de recours possibles. Dans un document déposé auprès du juge de la juridiction de Manhattan chargé de statuer sur l’affaire, Alvin Bragg, le procureur de l’État de New York pour Manhattan, a répliqué aux avocats de Trump. Ceux-ci avaient, la semaine dernière, invoqué la clémence présidentielle de Joe Biden envers son fils Hunter pour demander au juge de « rejeter instantanément l’accusation et le verdict du jury ».
« Aucune immunité pour un président-élu »
« Ce tribunal devrait refuser la requête de la défense visant à annuler ‘instantanément’ l’accusation et le verdict de culpabilité rendu par le jury uniquement en raison des résultats des dernières élections présidentielles », a écrit le procureur Alvin Bragg. Selon lui, « il n’existe actuellement aucun fondement pour une telle annulation avant l’investiture de l’accusé [le 20 janvier], car un président-élu ne bénéficie pas d’une immunité ».
Il poursuit en affirmant : « Et même après l’investiture, l’immunité temporaire en tant que président en exercice ne suffirait pas à annuler radicalement un verdict de culpabilité voté à l’unanimité par les jurés, ni à effacer d’un trait les étapes déjà accomplies de cette procédure pénale ».
Bien qu’il ait été condamné une fois au pénal et trois fois au civil par la justice à New York, la situation judiciaire fédérale de Donald Trump s’est éclaircie avec l’abandon d’au moins deux procédures pénales. Cette évolution résulte d’un arrêt de la Cour suprême élargissant la portée de l’immunité présidentielle et de sa réélection en novembre.
