Le texte, introduit par un duo de sénateurs, introduit des changements par rapport au projet dévoilé en novembre par les ministres responsables de l’Intérieur et de la Justice au sein du gouvernement Barnier.
Des mesures telles que le retrait des messages chiffrés, le recours accru à l’intelligence artificielle et l’utilisation de drones pour la surveillance figurent parmi les éléments clé d’une proposition de loi sénatoriale dévoilée par 42mag.fr le lundi 16 décembre. L’objectif principal de cette initiative est de renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Ce texte législatif, rédigé par les sénateurs Jérôme Durain du Parti Socialiste et Étienne Blanc des Républicains, apporte des innovations par rapport au plan antérieur présenté par les anciens ministres de l’intérieur et de la justice, Bruno Retailleau et Didier Migaud, le 8 novembre dernier. Une attention particulière est accordée aux messageries chiffrées, renforçant ainsi la pression exercée sur elles. C’est l’aspect le plus novateur de ce texte, qui vise à combattre l’augmentation du trafic de drogue favorisée par ces communications sécurisées.
Utilisation d’algorithmes pour l’analyse des connexions internet
Le projet de loi autorise la plateforme Pharos à demander le retrait de messages promouvant la consommation de stupéfiants. Jusqu’à présent, cette plateforme gouvernementale, dédiée à signaler les contenus et comportements illicites en ligne, limitait cette intervention aux domaines du terrorisme et de la pédocriminalité. Le texte suggère également un durcissement des sanctions à l’encontre des messageries récalcitrantes et de leurs responsables.
Un autre aspect de la proposition est l’intégration de l’intelligence artificielle pour une période expérimentale de deux ans. Les services de renseignement pourraient adopter des algorithmes pour scruter les données de connexion et de navigation sur le web, étendant ainsi les mesures existantes dans le cadre de l’ingérence étrangère ou des menaces pour la sécurité nationale au combat contre le narcotrafic.
Drones de surveillance déployés dans les établissements pénitentiaires
En ce qui concerne les établissements pénitentiaires, la proposition de loi veut permettre l’utilisation de drones de surveillance pour mieux prévenir l’introduction de stupéfiants ou de téléphones mobiles dans les prisons.
Enfin, le projet renforce les prérogatives du préfet en autorisant l’interdiction pour les trafiquants de se rendre sur des sites de transactions illicites et en permettant leur expulsion, particulièrement s’ils résident dans des logements sociaux.
Ces propositions viennent en réponse à l’annonce faite début novembre à Marseille par les ministres de l’intérieur et de la justice. Elles incluaient la création d’un parquet national voué à la lutte contre le crime organisé et des cours d’assises professionnelles, à la suite d’une série de fusillades en octobre liée aux trafics de drogue dans certaines villes, notamment Poitiers et Rennes.
