Le texte impose aux entreprises responsables de la gestion de ces infrastructures de réagir dans un délai de deux jours ouvrés. Il exige également qu’elles maintiennent une réserve adéquate de pièces de rechange afin d’effectuer les réparations rapidement et de minimiser la durée des pannes.
L’Assemblée nationale adopte une mesure pour résoudre les problèmes d’ascenseurs
Le jeudi 23 janvier, l’Assemblée nationale a donné son aval à une proposition de loi présentée par les socialistes, centrée sur la problématique des pannes d’ascenseurs. Selon Philippe Brun, le rapporteur de ce texte, cette question est longtemps restée sans réponse dans le débat public en France, engendrant de nombreux « drames quotidiens » pour ceux qui en souffrent. Le texte a passé la première étape législative avec 93 voix favorables venant principalement des partis de gauche. À l’opposé, 17 parlementaires du Rassemblement national (RN) et du MoDem ont voté contre, tandis que les membres des groupes Ensemble pour la République (EPR) et Horizons ont choisi de s’abstenir.
Des statistiques alarmantes et des mesures envisagées
Dans son discours d’ouverture, Philippe Brun a révélé qu’en France, on recense chaque année 1,7 million de pannes touchant les ascenseurs, associées à des délais de réparation qui ne cessent de s’allonger. Pour remédier à cela, le projet de loi propose d’imposer aux entreprises responsables de ces équipements une intervention dans un délai de deux jours ouvrés. De plus, ces sociétés devront maintenir des stocks suffisants de pièces détachées afin d’effectuer les réparations rapidement, empêchant ainsi que les pannes se prolongent au point de devenir un « calvaire » pour les résidents des immeubles concernés.
Des aides pour les personnes à mobilité réduite et des incitations financières
Le projet de loi prévoit également que les propriétaires d’immeubles dont les ascenseurs tombent en panne doivent accompagner les personnes à mobilité réduite, en leur permettant d’avoir accès à l’alimentation et aux soins nécessaires. La ministre du Logement, Valérie Létard, a qualifié cette initiative de « tentative louable » pour s’attaquer à cette problématique. Cependant, elle a introduit plusieurs amendements, dont l’un propose de varier les pénalités en fonction du retard accumulé pour effectuer les réparations : 100 euros par jour après le délai initial, montant augmenté à 300 euros quotidiennement après une semaine, et 700 euros par jour après deux semaines de retard.
