Le Conseil d’État a pris cette décision dans l’objectif de garantir la sécurité des individus et la préservation des biens.
Les manifestations et autres rassemblements pourront désormais être « surveillés » à l’aide de drones, en toute légalité. Plusieurs associations œuvrant pour la défense des libertés individuelles avaient remis en question la légalité des différents décrets régissant l’utilisation de drones à des fins de surveillance. Cependant, le plus haut tribunal administratif a récemment rejeté leur appel.
Le Conseil d’État estime que le cadre juridique en place offre désormais des garanties suffisantes, car il interdit l’usage de la reconnaissance faciale, l’enregistrement sonore, ainsi que le croisement avec d’autres bases de données. De plus, le recours aux drones nécessite systématiquement l’approbation du tribunal administratif et n’est accordé que lorsque l’utilisation d’autres moyens de surveillance, moins invasifs, s’avère impossible, notamment dans des zones peuplées.
Une utilisation rigoureusement encadrée
En d’autres termes, les autorités pourront recourir plus aisément aux drones, mais dans le respect d’un cadre strict. Ce revirement met fin à quatre années de débats politiques et juridiques tumultueux. Les premiers drones ont été introduits dans l’espace public il y a près de cinq ans, lors du confinement. Toutefois, leur emploi avait été interdit rapidement en raison de l’absence de réglementation.
Depuis lors, plusieurs lois et règlements ont été révisés, modifiés et clarifiés pour encadrer leur usage. La jurisprudence s’est également enrichie au fil du temps : par exemple, à Pau, l’utilisation des drones avait été proscrite pour surveiller les franchissements illégaux de la frontière espagnole, et à Toulouse, ils avaient été interdits pour prévenir les rodéos urbains. En revanche, les drones ont été autorisés à Paris lors du défilé du 1er mai 2023 et lors des manifestations contre la réforme des retraites. Tout dépend de facteurs tels que la durée et l’étendue de la zone surveillée, la possibilité d’observer des individus à domicile et, encore une fois, l’existence de moyens de surveillance alternatifs moins intrusifs.
Préoccupations liées aux caméras intelligentes
Les inquiétudes persistent quant à l’existence de protections suffisantes, surtout face à une potentielle généralisation de la vidéosurveillance algorithmique. Ces caméras intelligentes sont capables de détecter automatiquement certains comportements. Une phase d’expérimentation avait été mise en place durant les JO. Cette expérimentation devrait s’achever en mars. Cependant, si elle devait se prolonger, cela pourrait remettre en question les réglementations actuelles encadrant la surveillance au moyen de drones.
