Depuis longtemps, le dirigeant de l’exécutif demande que les élections pour choisir les députés se fassent au moyen du scrutin proportionnel. Cependant, même si cette proposition rencontre un fort soutien parmi les citoyens, sa mise en œuvre pourrait être compliquée en raison du manque d’unité au sein de l’Assemblée et du risque de voir le projet rejeté.
Il semble que jamais auparavant le retour au scrutin proportionnel pour les élections législatives en France n’ait été aussi envisageable depuis sa mise en œuvre éphémère il y a près de quarante ans. Le Premier ministre en place, François Bayrou, compte faire de ce changement une priorité lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale attendue pour le mardi 14 janvier. En 2017, son soutien à Emmanuel Macron reposait d’ailleurs sur cette condition essentielle.
Malgré les promesses renouvelées du Président de la République, cette modalité électorale, qui attribue les sièges de l’Assemblée nationale proportionnellement aux suffrages exprimés, n’a pas encore été adoptée. Aujourd’hui toutefois, plusieurs signaux semblent indiquer que le projet est en bonne voie. Lors d’un congrès du Mouvement Démocrate (MoDem) en mars dernier, François Bayrou affirmait sa ferme conviction de pouvoir enfin mener à bien ce projet, et il ne serait pas surprenant qu’il en reparle lors de son allocution prévue devant les parlementaires.
Des partis soutenant un changement électoral
En France, depuis l’établissement de la Cinquième République en 1958, les députés sont élus à l’aide d’un scrutin majoritaire à deux tours, la proportionnelle n’ayant été mise en place que brièvement en 1986 sous François Mitterrand. Cette période avait débouché sur une cohabitation avec le Premier ministre Jacques Chirac, qui avait réinstauré le scrutin majoritaire en 1988. Historiquement, selon Camille Bedock, politiste et chercheuse au CNRS, les partis s’étaient adaptés à ce système puisqu’il garantissait une majorité stable et épargnait aux gouvernements des tractations parlementaires potentiellement complexes.
Pourtant, l’argument de la stabilité a été remis en question à la suite des élections législatives estivales récentes, se traduisant par une Assemblée sans majorité claire, fragmentée en trois blocs distincts. La chute du gouvernement de Michel Barnier, moins de trois mois après sa formation, a renforcé le besoin de repenser le mode de scrutin. Camille Bedock souligne que l’incapacité à constituer une majorité stable alimente aujourd’hui le débat sur le changement de ce système.
Un grand nombre de formations politiques semblent désormais voir dans l’introduction de la proportionnelle une solution prometteuse. Défendue de longue date par les écologistes, cette réforme est aussi plébiscitée par les autres partis de gauche inscrits dans le programme commun du Nouveau Front populaire (NFP), et réclamée par le Rassemblement national (RN). Le gouvernement lui-même, hormis Horizons, semble favorable à l’idée, tandis que Les Républicains manifestent des réserves. Selon un sondage publié en décembre par Public Sénat, 74 % des électeurs sondés se déclarent en faveur de ce changement.
Un Parlement en adéquation avec le vote des électeurs
À l’échelle européenne, bon nombre de nos voisins appliquent divers systèmes proportionnels. En France, ce modèle est déjà utilisé pour les élections européennes. Pour Erwan Balanant, député MoDem, adopter ce système pour les législatives permettrait d’ancrer la démocratie dans la négociation et le compromis, éloignant l’idée qu’un seul vainqueur rafle tout. Pierre-Yves Cadalen, de La France insoumise, voit également des bénéfices clairs en termes de représentation démocratique.
Alors que presque 70 % des citoyens français expriment une méfiance envers le système politique, selon une enquête du Cevipof pour Le Point en février 2024, Camille Bedock remarque que la proportionnelle pourrait renforcer le lien de confiance avec les institutions politiques. « Dans les pays employant ce mode de scrutin, la confiance envers les institutions est généralement plus élevée », explique-t-elle.
Adopter la proportionnelle signifiait pour la France d’accepter de possibles coalitions parlementaires, comme cela se pratique en Allemagne ou en Belgique. L’objectif de ce choix de représentation serait de refléter réellement le rapport de force du vote populaire au sein du Parlement, estime Camille Bedock. Cette réforme pourrait également influencer les stratégies des partis qui, selon Benjamin Morel, n’auraient plus nécessairement besoin de former des alliances avant les élections, leur laissant plus de latitude dans leurs manœuvres post-électorales.
Les partis politiques de gauche appréhendent de rompre leurs alliances existantes, craignant d’affronter individuellement de futures échéances électorales, avec le risque de perdre des sièges ou de disparaître de la scène parlementaire. Avec la proportionnelle, les dynamiques changent : chaque formation politique se concentrerait sur ses promesses à l’égard de ses électeurs et des négociations avec d’autres, tel le PS avec des partis centriste, deviendraient plus simples.
Le paysage politique français peu coutumier des compromis serait-il prêt à entreprendre ce virage ? Mélanie Vogel, sénatrice écologiste familiarisée avec le parlementarisme européen, estime qu’on sous-estime souvent à quel point le mode de scrutin influence profondément la scène politique. Au Parlement européen, l’idée d’une nécessaire coopération pour avancer est profondément ancrée, affirme-t-elle, mais elle prévient qu’un tel changement culturel ne surviendra pas du jour au lendemain.
Quelle forme pour la proportionnelle ?
Si l’accord entre les partis sur les principes de la proportionnelle est largement diffusé, les divergences surgissent dès lors qu’il s’agit d’en définir les modalités exactes. Comme le souligne Benjamin Morel, défendre la proportionnelle en soi n’engage pas, mais envisager ses formes concrètes complique le débat : prime majoritaire, seuil de représentativité, listes locales contre nationales, etc.
François Bayrou prône une application au niveau départemental avec un seuil de 5 % pour obtenir des sièges, inspiré des législatives de 1986. Cela favoriserait l’ancrage local des élus, expliquait-il au Monde en 2020. Toutefois, des critiques surviennent : Benjamin Morel exprime un scepticisme à l’égard d’un tel système, jugeant qu’il introduirait une grande distorsion là où la faible représentation numérique risque de biaiser les alliances politiques.
Un système inspiré des élections européennes, à listes nationales ? « Le risque est de détacher les députés des territoires locaux », avance Mélanie Vogel, qui a suggéré une alternative fondée sur des circonscriptions régionales. « Pour clarifier le débat, mieux vaut adopter des cartes électorales connues », estime-t-elle.
Une autre proposition largement rejetée est la mise en place d’une prime majoritaire, actuellement soutenue par le RN. Cette disposition attribuerait des sièges additionnels à la formation arrivée en tête. Cependant, Mélanie Vogel critique cette option, qui selon elle mélangerait les désavantages des deux systèmes existants : une majorité artificiellement gonflée sans réel contrepoids républicain. Erwan Balanant y voit une manœuvre du RN, ancien défenseur de la proportionnelle lorsqu’il était minoritaire, modifiant maintenant sa position alors qu’il pourrait prospérer dans le cadre actuel.
Un changement insuffisant à tout résoudre
L’adoption d’un modèle hybride ressemblant à celui appliqué en Allemagne, avec un système de double liste, rencontre peu d’enthousiasme en France. En Allemagne, les partis concourent à la fois au niveau local et sur une liste nationale, cette dernière finissant par ajuster la composition finale selon les résultats nationaux. « Il faut éviter une complexité excessive », argumente Erwan Balanant.
Si un projet gouvernemental se matérialise, les parlementaires seront-ils aptes à s’entendre ? Théoriquement, la mise en œuvre de la proportionnelle ne demanderait qu’une loi ordinaire, aucune révision constitutionnelle n’étant requise.
Benjamin Morel avertit : « Le défi sera de trouver un consensus malgré les intérêts partisans divergents, chacun plaidant pour le système qui maximiserait ses propres gains en sièges ». En guise de propositions, Mélanie Vogel a évoqué quatre critères : refléter la représentation la plus précise, garantir un ancrage local, être compréhensible pour les citoyens et éviter de toucher à la Constitution. Dans le même temps, le RN se prétend prêt à examiner différentes propositions, tout comme le MoDem.
Pour La France insoumise, l’introduction de la proportionnelle doit être intégrée dans une réforme institutionnelle d’envergure. Pierre-Yves Cadalen explique qu’elle ne peut être la seule réponse à la crise de représentation démocratique, et plaide pour une assemblée constituante donnant naissance à une nouvelle République.
Pas la priorité immédiate
Si la proportionnelle représente une option potentiellement bénéfique, elle ne suffirait probablement pas à débloquer l’impasse politique actuelle. Camille Bedock note qu’elle ne modifiera pas fondamentalement le paysage politique, polarisé entre trois blocs. Elle dénonce aussi l’influence majeure de l’élection présidentielle directe, qui encourage les politiciens à poursuivre des intérêts individuels sans chercher de consensus. Un avis partagé par Mélanie Vogel, estimant qu’aucune solution isolée ne corrigera les difficultés démocratiques en France. La construction d’une réforme institutionnelle plus large semble toutefois improbable à ce jour.
L’évolution dépendra en partie de la durée du gouvernement de François Bayrou et de sa capacité à faire adopter le budget pour 2025. Pierre-Yves Cadalen, lucide, prédit que ces discussions pourraient rapidement tomber à l’eau face à une probable réorganisation de l’Éxécutif. « Compte tenu de l’instabilité actuelle, faire passer une réforme de fond apparaît compliqué », partage Laurent Jacobelli. Selon Benjamin Morel, malgré l’intérêt croissant des partis, le sujet pourrait être relégué à l’arrière-plan.
