L’Indonésie et la France ont signé vendredi un accord pour le rapatriement d’un Français condamné à mort depuis 2007 pour des délits présumés liés à la drogue.
Serge Atlaoui, emprisonné en Indonésie en 2005, rentrera en France le 4 février, a annoncé le ministre du Droit et des Droits de l’Homme, Yusril Ihza Mahendra.
Atlaoui, 51 ans, père de quatre enfants, a été arrêté près de Jakarta en 2005 dans un laboratoire secret capable de produire 100 kg d’ecstasy par semaine. Il y travaillait comme chimiste.
Il a été condamné à mort deux ans plus tard – le seul des neuf arrêtés à recevoir la peine de mort.
Atlaoui a longtemps clamé son innocence, affirmant qu’il pensait travailler dans une usine d’acrylique.
En 2015, Atlaoui était sur le point d’être exécuté avec sept autres prisonniers étrangers mais a obtenu un sursis de dernière minute après que Paris a intensifié la pression. Un tribunal indonésien a ensuite rejeté son appel contre la condamnation à mort, ne lui laissant aucune autre option juridique.
Yusril signera vendredi l’accord de rapatriement avec le ministre français de la Justice Gérald Darmanin par vidéoconférence, a indiqué Yusril.
Atlaoui souffre d’une maladie et reçoit des soins hebdomadaires à l’hôpital.
Paris a déposé une demande officielle pour son transfert le mois dernier.
Un tribunal indonésien rejette l’appel d’un Français contre sa condamnation à mort
Le sort en France reste à décider
La France a accepté plusieurs conditions proposées par l’Indonésie, a déclaré Yusril, notamment le respect de la décision du tribunal indonésien concernant Atlaoui.
« Après le transfert, tout dépend du gouvernement français, s’il veut lui accorder sa grâce ou lui prononcer des peines conformément à la loi française », a-t-il ajouté.
Selon la loi française, la peine maximale pour un cas similaire est de 30 ans de prison.
En 2019, un tribunal indonésien a commué à 19 ans la peine de mort d’un autre Français reconnu coupable de trafic de drogue. Le ministère français des Affaires étrangères avait exprimé son inquiétude lors de sa condamnation, réitérant l’opposition de la France à la peine de mort.
L’Indonésie possède certaines des lois antidrogues les plus strictes au monde et a déjà exécuté des étrangers dans le passé.
Au moins 530 personnes se trouvent dans le couloir de la mort dans ce pays d’Asie du Sud-Est, principalement pour des crimes liés à la drogue, selon les données du groupe de défense des droits KontraS, citant des chiffres officiels.
Le ministère indonésien de l’Immigration et des Services pénitentiaires a déclaré que plus de 90 étrangers se trouvaient dans le couloir de la mort, tous accusés de trafic de drogue, début novembre.
Ces dernières semaines, il a libéré une demi-douzaine de détenus de premier plan, dont une mère philippine condamnée à mort et les cinq derniers membres du réseau de drogue dit « Bali Nine ».
(avec fils de presse)