Dans une lettre, le Premier ministre a spécifiquement déclaré qu’il renonçait à l’idée de passer d’un à trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, mesure qui avait été suggérée par l’administration précédente.
François Bayrou présente ses engagements financiers aux parlementaires socialistes. Le Premier ministre a envoyé, le jeudi 16 janvier, une lettre aux chefs des groupes socialistes à l’Assemblée nationale et au Sénat, Boris Vallaud et Patrick Kanner, juste une heure avant que l’Assemblée n’examine une motion de censure à l’encontre du gouvernement. Parmi les annonces du chef du gouvernement figure la décision de ne pas étendre le délai de carence d’un à trois jours pour les congés maladie dans la fonction publique, initiative que le gouvernement précédent avait proposée.
Ce document de trois pages détaille diverses mesures, dont plusieurs avaient déjà été exposées par le gouvernement. Le Premier ministre mentionne « la suppression de la réduction partielle du remboursement » pour certains médicaments et consultations médicales, ainsi que l’ajout d’« un milliard d’euros » au budget de la santé, des annonces faites dès mardi. François Bayrou affirme aussi « l’annulation » de la suppression de 4 000 postes dans l’éducation.
En outre, le chef du gouvernement abandonne les réductions budgétaires prévues pour l’Outre-mer, dont le budget sera « plus élevé que celui de 2024 », ainsi que pour France Travail, ce qui signifie que 500 postes ne seront pas supprimés. En matière de fiscalité, François Bayrou confirme le « maintien » de la « contribution différentielle sur les hauts revenus », estimée à rapporter 2 milliards d’euros, avant d’être remplacée « au plus tard » en 2026 par un « mécanisme permanent contre les pratiques d’optimisation fiscale déloyales ».
Conservation de la surtaxe pour les grandes entreprises
De plus, la « surtaxe temporaire » imposée aux grandes entreprises sera maintenue, pour un montant « attendu de 8 milliards d’euros ». À cela s’ajouteront 400 millions supplémentaires grâce à la « taxation des rachats d’actions », une réduction équivalente du Crédit d’impôt recherche, ainsi qu’une légère augmentation (de 0,1 point) de la taxe sur les transactions financières.
Concernant le logement, le Premier ministre promet de rendre le prêt à taux zéro accessible « à l’ensemble du territoire français » pour les logements neufs, et de « soutenir » une augmentation de 0,5 point des « frais de notaire » décidée par les départements. « En résumé, » souligne François Bayrou, « les recettes devraient augmenter de 21 milliards d’euros en 2025 par rapport à 2024, » tandis que 32 milliards d’économies sont anticipées simultanément.
Suite à cette lettre, le Parti socialiste, qui a choisi de ne pas soutenir la censure du gouvernement, a mis en avant « une gauche qui progresse ». Lors du débat sur la motion de censure à l’Assemblée, Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a revendiqué « l’honneur d’avoir préservé les Français » d’un budget plus sévère pour leur pouvoir d’achat.