Yves Moraine, ancien maire du 4e secteur sous l’étiquette des Républicains, a écopé d’une peine de six mois de prison avec sursis et d’une interdiction d’un an d’exercer toute fonction publique. Cette sanction découle de son utilisation de sa position de maire pour diffuser des rumeurs incertaines auprès de ses coéquipiers sur une éventuelle modification des règles électorales en pleine crise sanitaire liée au Covid. Cette modification concernerait la manière de recueillir les procurations lors des élections.
Le lundi 27 janvier, l’ancien député et maire d’un secteur des Républicains, Julien Ravier, a été acquitté par la cour. Contrairement à lui, Yves Moraine, également maire d’un secteur, a été jugé coupable dans une affaire concernant un « réseau illégal de collecte et de validation des procurations » qui avait entaché les élections municipales à Marseille en 2020. Parmi les 13 personnes mises en cause, Roland Chervet, un commandant de police accusé de « complicité », a reçu la peine la plus sévère, selon le président du tribunal correctionnel Pascal Gand, pour une « dérive déontologique et éthique très préoccupante ».
Ce dernier avait, en effet, validé de façon autonome et alors qu’il était en congé, 194 procurations, dont environ cinquante au nom des résidents de maisons de retraite, principalement nonagénaires et presque tous atteints de la maladie d’Alzheimer, suscitant l’indignation bien au-delà de la cité phocéenne. Il a été condamné à une peine de trois ans de prison, dont un an à purger sous surveillance électronique à domicile, ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité.
« Diffusion d’informations imprécises »
En ce qui concerne Julien Ravier, ancien maire des 11e et 12e arrondissements (6e secteur), contre qui les réquisitions avaient été très dures avec le procureur demandant la peine maximale d’inéligibilité (10 ans), le président du tribunal a jugé qu’il n’y avait « aucune preuve matérielle » démontrant sa « participation au système frauduleux ». Ravier, qui a affirmé tout au long du procès en septembre que sa carrière politique avait été « ruinée » par cette affaire, a nié toute implication et blâmé son équipe de campagne.
Quant à Yves Moraine, ancien maire des 4e secteurs (6e et 8e arrondissements), toujours en fonction comme élu local et vice-président du département des Bouches-du-Rhône, il a reçu une peine de six mois avec sursis et un an d’inéligibilité. Le tribunal a conclu qu’il avait abusé de sa « position » de maire et d’avocat pour « diffuser des informations imprécises » à ses colistiers au sujet d’une potentielle modification du code électoral en plein contexte de pandémie de Covid-19 lors de la collecte des procurations.
