François Bayrou envisage de créer une taxe visant les hauts revenus, mais les détails de ce projet ne sont pas encore entièrement précisés. Bien que l’idée soit acceptée, il est certain que le dispositif à venir ne pourra pas être le même que celui proposé par l’équipe Barnier, en raison du principe qui interdit la rétroactivité en matière fiscale.
Jeudi 16 décembre, François Bayrou a réaffirmé l’intention de maintenir un plan de taxation visant les hauts revenus, bien que les détails de cette taxe ne soient pas encore complètement définis. Le Premier ministre a confirmé qu’une taxe, intégrée au budget de 2025, ciblerait les ménages les plus fortunés. Inspirée par une proposition de Michel Barnier, cette initiative concernerait les contribuables dont les revenus annuels dépassent 250 000 euros pour les célibataires et 500 000 euros pour les couples, soit environ 25 000 foyers au total. Cette mesure vise à satisfaire les attentes de la gauche en matière de justice sociale et fiscale.
Élaboration d’un nouveau dispositif
Le gouvernement ne peut pas adopter directement le système suggéré par l’équipe de Michel Barnier, car il pourrait être invalidé par le Conseil constitutionnel, en particulier à cause de l’interdiction de la rétroactivité fiscale. L’enjeu est donc de créer un mécanisme qui permette aux contribuables concernés d’évaluer leurs revenus pour 2025 et de verser un acompte, lequel pourra être réajusté par la suite.
François Bayrou souligne que cette taxe ne sera pas provisoire mais s’inscrira dans la durée, constituant un dispositif pérenne contre l’optimisation fiscale. Elle sera également intégrée dans le budget de 2026, avec des recettes annuelles estimées à deux milliards d’euros.
Le but du gouvernement est d’établir un mécanisme fiscal garantissant un taux d’imposition minimal de 20% pour les ménages les plus riches. La mesure vise principalement les revenus du capital, tels que les dividendes, les plus-values et d’autres formes de revenus non salariaux. Actuellement, ces revenus sont soumis à une « flat tax » de 30%, composée de 17% de prélèvements sociaux et de seulement 12% d’impôt sur le revenu. Porter l’impôt sur le revenu à 20% pour ces types de revenus reviendrait à augmenter la « flat tax » à 37%.
