Suite à l’adoption du budget, une autre priorité se dresse pour le gouvernement Bayrou : alléger la complexité de l’économie et diminuer les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Ce projet de loi, initialement lancé par l’ancien ministre de l’Économie Bruno Lemaire, pourrait bien recevoir un soutien important de la part de nombreux parlementaires.
Pour rendre l’économie plus accessible, le gouvernement envisage de mettre en place un « test PME ». Inspirée par une idée chère à la CPME, cette démarche consiste à s’assurer que chaque nouvelle norme ne devienne pas un obstacle pour les entreprises, en particulier pour les plus petites d’entre elles. Ainsi, chaque nouvelle mesure sera soumise à une évaluation obligatoire, à travers un panel d’entrepreneurs qui donneront leur avis, à la manière de ce qui se fait pour une étude d’impact.
Véronique Louwagie, ministre déléguée au Commerce et aux PME, a confirmé le dimanche 26 janvier que ces « tests PME » seront bientôt lancés. Ces tests sont intégrés dans le projet de loi sur la simplification, initiation par Bruno Lemaire, ancien ministre de l’Économie. Ce texte n’avait pas abouti en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024. Depuis, il a été voté par le Sénat et fait l’objet d’une nouvelle analyse en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Le but est de réduire le poids administratif pesant sur les entreprises, particulièrement les plus petites, ce qui freine leur activité.
Un objectif de développement et de compétitivité
Pour un artisan, par exemple, consacrer du temps à remplir des autorisations, des dossiers, ou divers formulaires signifie un manque de temps pour rencontrer les clients ou produire. Le ministère des Finances estime que cette surcharge normative coûte chaque année 60 milliards d’euros à la France. C’est pourquoi cette proposition de loi inclut des simplifications dans divers domaines : rendre plus facile l’accès aux marchés publics, alléger certains codes comme le code minier, ou revoir les nombreux formulaires Cerfa pour ne conserver que les indispensables. Actuellement, ce texte reçoit un large soutien parmi les parlementaires, tous partis confondus.
Cette quête de simplification a mené Paris à solliciter l’Union européenne pour suspendre les directives dites CSRD. Cette régulation demande aux entreprises de tenir un inventaire exhaustif de leurs efforts en matière de respect de l’environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production, incluant les fournisseurs, sous-traitants, et filiales, à l’échelle mondiale. Bien que l’intention soit honorable, les dirigeants pointent du doigt la lourdeur excessive de ces directives. Ils estiment qu’une révision est urgente, compte tenu de la concurrence intense avec les États-Unis et la Chine, deux puissances qui se dirigent plutôt vers une dérégulation.
