Le 24 février, Doualemn devra comparaître devant la cour correctionnelle de Montpellier, accusé d’avoir incité à commettre un acte répréhensible.
Menacé de devoir quitter la France, l’influenceur algérien Doualemn avait déposé un recours en urgence pour contester son Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ainsi que l’interdiction de revenir sur le territoire français pendant trois ans. Jeudi, il a remporté cette bataille. Le tribunal administratif de Melun lui a accordé un sursis supplémentaire. Selon Maître Jean-Baptiste Mousset, l’un de ses avocats, cette décision illustre «une sanction de la précipitation des autorités administratives», déclarée vendredi 7 février sur 42mag.fr.
Les juges ont annulé jeudi l’ordre de quitter le territoire et ont demandé à la préfecture de l’Hérault de lui fournir «une autorisation provisoire de séjour» pendant que son dossier est réexaminé, permettant ainsi sa libération du centre de rétention de Mesnil-Amelot en Seine-et-Marne. Cet influenceur de 59 ans comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Montpellier le 24 février pour «incitation à commettre un délit».
Un « choc judiciaire » selon le ministre de l’Intérieur
Maître Mousset poursuit en expliquant que cela fait un mois que Doualemn est en rétention administrative «bien que le procureur de Montpellier n’ait pas jugé nécessaire de l’y placer ni de le maintenir en détention provisoire». Il estime que la nouvelle décision rappelle celle prise par le tribunal administratif de Paris le 29 janvier. Pour lui, il s’agit d’un «choc judiciaire infligé par les juridictions administratives, qui déclare au ministre de l’Intérieur que la procédure employée était inappropriée», et au préfet de l’Hérault que les décisions prises n’étaient «pas suffisamment fondées».
Le ministère de l’Intérieur a annoncé qu’il entend faire appel et poursuivre les démarches d’expulsion, comme l’a précisé l’entourage de Bruno Retailleau à l’Agence France Radio France. Invité sur LCI, le ministre de l’Intérieur a affirmé qu’il y a «des aspects de la législation qui nécessitent d’être révisés», soulignant que «à présent, de nombreuses réglementations juridiques ne protègent pas adéquatement la société française». Pour sa part, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a insisté sur la nécessité de «changer à nouveau la législation pour garantir que l’État puisse expulser toute personne étrangère en situation irrégulière de manière efficace».
Doualemn sous l’emprise « d’un traitement de substitution », d’après le parquet
Doualemn, suivi par 168 000 personnes sur TikTok, avait été arrêté le 5 janvier dans l’Hérault après que le maire de Montpellier et le préfet avaient signalé une vidéo mise en ligne sur les réseaux sociaux. Dans cette vidéo, il s’exprimait au sujet d’un opposant au régime algérien, ses paroles ayant été interprétées de manière variable, initialement présentées par les autorités comme un appel au meurtre. Les conclusions judiciaires ont finalement démontré une incitation à «attraper» un individu pour lui administrer «une sévère correction». Selon le parquet, l’influenceur a reconnu les faits en expliquant qu’il était alors «sous l’influence d’un traitement de substitution aux stupéfiants».
Il avait été embarqué par la police dans un avion pour l’Algérie le 9 janvier, mais avait été renvoyé en France à son arrivée.
