Le ministre de la Justice envisage de mettre un terme à la Comex, qui est « un groupe de magistrats chargé de juger la validité de vos arguments ».
Proposition pour accélérer les expulsions
Après que la justice administrative a annulé l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn, Gérald Darmanin a émis l’idée d’accélérer les procédures d’expulsion en éliminant une commission spécialisée. Selon le Garde des Sceaux, tenant ses propos sur BFMTV, « le tribunal administratif a statué que la procédure d’urgence, réservée à des individus très dangereux comme des terroristes, ne pouvait pas être appliquée ici ».
« Si la cour d’appel ou le Conseil d’État ne soutiennent pas la position du ministre de l’Intérieur », bien que ce dernier ait fait appel, « alors il sera nécessaire de modifier la législation » parce que, selon le ministre, « la France doit avoir la capacité d’expulser des étrangers présents sur son sol ».
La Commission d’expulsions en question
Le ministre a pointé du doigt la Comex, désignée comme « commission d’expulsions ». Il a noté que « la procédure d’urgence permet de passer outre la Comex, une commission judiciaire qui décide de la validité des expulsions ». Il a ainsi affirmé, « devrait-on supprimer la Comex ? Oui, sans aucun doute ».
Même si la Comex ne fait que donner un « avis consultatif », que Darmanin avait parfois négligé à l’époque où il était lui-même ministre de l’Intérieur, il estime que les expulsions « sont trop lentes » et que « les Français se demandent pourquoi des délais si importants s’imposent ».
Soutien entre ministres
Gérald Darmanin a également exprimé son soutien à son successeur à l’Intérieur, Bruno Retailleau, en déclarant que ce dernier avait « raison de viser l’expulsion de ceux qui ne respectent pas la France ». Il a ajouté avec insistance, « Il a raison, mille fois raison. Nous sommes chanceux de l’avoir à la tête du ministère de l’Intérieur », a-t-il soutenu en l’évoquant avec assurance.
