Comment rendre la justice plus rapide ? Bien que des fonds aient été alloués par le ministère de la Justice, le temps d’attente semble souvent excessif. En 2024, environ 1 200 personnes ont intenté une action en justice contre l’État, cherchant à obtenir une compensation financière.
Depuis une décennie, Christian Pérennou espère un jugement concernant son fils Franck, qui a perdu la vie accidentellement à l’âge de 27 ans sur un chantier de construction. L’enquête a duré neuf ans avant que les réquisitions du procureur ne soient faites, chose qui a pris 14 mois supplémentaires. Toujours aucune date de procès en vue, ce qui rend le processus de deuil particulièrement éprouvant. Jennifer Pérennou, la sœur de Franck, exprime sa frustration : « J’ai le sentiment qu’on est les oubliés de la justice. » La famille a récemment adressé une lettre au procureur général pour critiquer cette attente interminable et songe à poursuivre l’État pour mauvais fonctionnement du système judiciaire public.
Plus de 1 100 affaires prévues en 2024
En 2020, Cécile El Fathi, alors en congé maternité, se voit verser qu’une petite fraction de ce à quoi elle a droit sous forme d’indemnités. Il lui faudra attendre trois ans et demi pour finalement recevoir l’intégralité de son dû par la Sécurité sociale. Elle a décidé de prendre des mesures légales contre l’État. Chaque tribunal évalue selon ses critères le caractère raisonnable d’un délai, ajoutant encore à la liste des dossiers à traiter par les juges.
L’État a déjà essuyé des condamnations en raison de la lenteur des procédures judiciaires, notamment dans des affaires portées devant les prud’hommes. En 2024, plus de 1 100 procédures de ce genre ont été déposées par des citoyens français, soit une augmentation de 20 % par rapport à l’année précédente. Pour répondre aux besoins croissants, l’embauche de 1 500 magistrats et 1 800 greffiers est prévue d’ici 2027.
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