Lundi, Emmanuel Macron est attendu pour désigner le prochain président du Conseil constitutionnel qui prendra la suite de Laurent Fabius. Parmi les possibilités, on évoque le nom de Richard Ferrand, un allié proche du président de la République.
Vendredi dernier, les députés du parti communiste ont présenté une proposition législative cherchant à « réguler les nominations des membres du Conseil constitutionnel » afin de « renforcer l’autonomie de cet organe« , selon un communiqué diffusé par le groupe GDR le dimanche 9 février. En effet, Emmanuel Macron doit annoncer lundi le nom du prochain président du Conseil constitutionnel. Richard Ferrand, un proche du président et ancien ministre brièvement en poste en 2017, semble être le candidat le plus probable pour ce poste.
La proposition de loi, introduite par les communistes, qui avait déjà été soumise en 2023, suggère dans son premier article que le président du Conseil constitutionnel soit « élu par ses pairs au lieu d’être nommé par le Président de la République« .
Un changement « nécessaire »
Selon ce projet, les futurs membres du Conseil ne pourront pas avoir occupé des fonctions ministérielles ou parlementaires « dans les dix années précédant leur nomination« , ce qui exclurait la candidature de Richard Ferrand. La proposition exige également que les futurs membres possèdent « des compétences avérées et une expérience notable dans le domaine juridique ».
Le groupe communiste à l’Assemblée nationale considère comme « essentiel que cette institution se transforme » pour devenir « une barrière indiscutable face aux potentielles atteintes à l’État de droit« . Le communiqué indique que « le Conseil constitutionnel doit garder une réputation impeccable car son prochain président devra gérer deux élections présidentielles qui pourraient mettre nos institutions à l’épreuve« .
Laurent Fabius, l’actuel président du Conseil constitutionnel, verra son mandat de neuf ans se terminer le 7 mars à minuit. Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont également tenus de proposer chacun un candidat pour remplacer deux autres membres du Conseil constitutionnel. Cette proposition de loi a été enregistrée vendredi à l’Assemblée.
