Pour succéder à Laurent Fabius, le président de la République envisage de nommer une personnalité avec laquelle il entretient des liens étroits, à savoir l’ancien président de l’Assemblée nationale. Cependant, certains experts en droit constitutionnel estiment que cette décision pourrait fragiliser l’institution.
Emmanuel Macron est sur le point de proposer un nom pour la présidence du Conseil constitutionnel, avec une annonce officielle attendue pour le lundi 10 février. Ses préférences semblent s’orienter vers une personne de confiance, l’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. Bien que cet ex-socialiste ait décliné de récentes offres gouvernementales, il semble intéressé par ce poste. Un proche confie à 42mag.fr qu’il le voit plutôt comme un homme mené par le devoir, plutôt que par l’ambition professionnelle, surtout dans des temps si imprévisibles.
Les années à venir pourraient receler de nombreuses incertitudes. Le mandat de neuf ans à la tête du Conseil fera traverser à son président deux élections présidentielles, celles de 2027 et de 2032. Jour après jour, les institutions font face à des défis majeurs posés par la désinformation et les ambitions politiques de l’extrême droite, notamment avec Marine Le Pen qui envisage de faire entrer la notion de « priorité nationale » dans la Constitution. Cette désignation revêt donc une importance capitale.
L’inquiétude sur la neutralité du Conseil
Le choix d’Emmanuel Macron ne manque pas de soulever des préoccupations parmi les experts en droit constitutionnel. Selon eux, Richard Ferrand ne serait pas le meilleur choix pour diriger une institution chargée de préserver nos droits fondamentaux et d’assurer le respect de la Constitution par les lois votées. En effet, il a été impliqué dans une affaire relative à des prises illégales d’intérêts concernant les mutuelles de Bretagne, bien que les faits soient désormais prescrits. En désignant un proche, le président pourrait compromettre, selon certains spécialistes, l’objectivité et l’indépendance requises de cette instance.
Richard Ferrand, seul, ne pourrait influer directement sur les décisions puisqu’ils sont neuf à siéger ensemble. Toutefois, parmi eux se trouvent déjà plusieurs personnalités ayant des affinités avec le chef de l’État : Jacqueline Gouraud, désignée par Emmanuel Macron lui-même, Véronique Malbec, proche de Ferrand, et Jacques Mézard, pour n’en nommer que quelques-uns. De plus, le président de la République, après son mandat, rejoindra de fait l’institution, ce qui lui permettra de participer aux prises de décision. Avec un tel réseau de soutien, certains se demandent s’il pourrait influencer une modification des règles pour potentiellement avancer des dissolutions ou prolonger son mandat au-delà des deux termes consécutifs habituels. Les parlementaires, en particulier les membres des commissions des Lois, devront examiner la question début mars, et un vote des trois cinquièmes sera nécessaire pour contrer une telle manoeuvre.
