Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) critique particulièrement une investigation réalisée par le média identitaire « Frontières ».
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (CSTA) a exprimé mardi 11 février, dans une communication exceptionnelle, sa vive inquiétude face aux récents insultes et menaces émises sur les réseaux sociaux, ciblant directement des juges ainsi que des avocats. Dans sa déclaration, il « condamne avec la plus grande fermeté » ces comportements et « dénonce vigoureusement les déclarations et messages récemment diffusés qui mettent en péril l’indépendance et l’impartialité des juridictions administratives ».
Selon le Conseil d’État, on observe une augmentation des menaces envers des juges et le personnel des greffes, certaines d’une gravité exceptionnelle, ces derniers temps. Cette situation est illustrée par les réactions à la suite d’une décision du tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne), qui a récemment annulé une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai qui visait l’influenceur algérien Doualemn.
« La nécessité vitale (…) d’une justice autonome »
Vers la fin du mois de janvier, le média identitaire Frontières avait, quant à lui, diffusé sur son site internet et dans son magazine une « étude dans les tribunaux », sous le titre : « Ces avocats militants qui profitent des clandestins ». Ce rapport critiquait aussi, parfois en désignant nommément, certains magistrats.
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait exprimé son « soutien total » aux avocats spécialisés en droit des étrangers, « directement visés » par ce média identitaire, dans une lettre envoyée au Conseil national des barreaux (CNB). Dans son message, le CSTA, qui est un organe collégial s’occupant de toutes les questions générales et individuelles concernant les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, « estime qu’il est impératif que toutes les actions pénales pouvant être intentées le soient ».
Le Conseil « rappelle avec solennité l’importance primordiale, dans une démocratie, de l’État de droit et d’une justice indépendante chargée d’assurer le respect de la législation ».
