L’ancien ministre du Travail était accusé en raison d’un accord signé en 2009 avec une entreprise spécialisée dans le traitement des eaux, à l’époque où il dirigeait la ville d’Annonay en tant que député-maire.
La condamnation en appel d’Olivier Dussopt
Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail, a vu sa peine modifiée en appel avec une amende de 15 000 euros, dont 10 000 euros assortis d’un sursis, pour un cas de favoritisme. Initialement acquitté lors du premier jugement, il faisait face à des accusations concernant un contrat signé en 2009 avec une compagnie spécialisée dans le traitement des eaux, alors qu’il occupait le poste de député-maire à Annonay, en Ardèche. Dussopt a exprimé sa réaction à France Télévisions en disant : « Je prends acte de la décision de la cour d’appel de Paris qui m’impose une amende de 5 000 euros, sans sursis ». Il a ajouté : « Je veux insister sur le fait qu’à aucun moment ce dossier n’a impliqué un enrichissement personnel ou un bénéfice pour moi-même. »
Les divergences de la cour d’appel et les explications de l’ancien ministre
Olivier Dussopt a également précisé : « Contrairement au tribunal de première instance qui m’avait acquitté, la cour d’appel considère qu’une erreur a été commise dans la procédure de passation d’un marché public de sous-traitance en 2009. Cette erreur aurait pu aboutir à une inégalité entre les soumissionnaires, ce que je conteste. » Il a expliqué que ces événements datent de plus de quinze ans, lors de l’établissement à Annonay, dont il était le maire, d’une régie municipale. Cette initiative avait permis de réduire de 25% le tarif de l’eau pour les habitants. Dussopt a conclu en assurant qu’il avait toujours œuvré pour le bien-être des résidents d’Annonay et au profit de la commune elle-même.
