En juillet 2023, Robert Ménard, maire de Béziers dans le département de l’Hérault, s’était opposé à la célébration d’un mariage impliquant un homme sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), ce qui est illégal. Le mardi 18 février, il n’a pas accepté de reconnaître sa culpabilité devant un magistrat. Par conséquent, il devra comparaître devant un tribunal correctionnel.
Robert Ménard, qui assure la fonction de maire à Béziers (Hérault) sous l’étiquette Divers Droite (DVD), fait face à des poursuites judiciaires pour avoir refusé, en juillet 2023, de célébrer l’union d’une citoyenne française avec un ressortissant algérien soumis à une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Cette situation a conduit ce responsable, souvent associé à l’extrême droite, à être convoqué devant le tribunal correctionnel. « J’ai simplement appliqué une règle de bon sens : ne pas célébrer le mariage de quelqu’un qui en principe ne devrait pas se trouver là, à la mairie. On me force à unir quelqu’un qui est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire », a précisé Robert Ménard.
Un débat législatif au Sénat
Un projet de loi est programmé pour être examiné par le Sénat le jeudi 20 février, portant précisément sur cette thématique. « Je souhaite que, pour contracter mariage, tout étranger soit dans l’obligation de présenter des justificatifs prouvant qu’il réside légalement sur le territoire », a exprimé Stéphane Demilly, sénateur UDI représentant la Somme.
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