En 2023, le maire de Béziers a été appelé par la justice pour sa décision de ne pas célébrer le mariage entre une citoyenne française et son partenaire sans papiers. Il est important de noter que seul le procureur de la République a le pouvoir de s’opposer à une célébration nuptiale, et le maire doit se conformer à cette autorité.
« Ce que je compte lui dire, c’est que même une peine symbolique n’est pas acceptable à mes yeux. Car cela reviendrait à admettre une faute dont je ne me sens absolument pas responsable dans cette affaire. », déclare Robert Ménard à 42mag.fr le mardi 18 février.
Le maire de Béziers est convoqué ce mardi à 9h30 dans le bureau du procureur de Montpellier. Il risque une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, une amende de 75 000 euros ainsi qu’une interdiction de se présenter à des élections, en raison de son refus de célébrer un mariage en 2023 entre une citoyenne française et un Algérien en situation irrégulière. Cette rencontre fait suite à une procédure de « plaider-coupable ». Toutefois, l’élu a l’intention de contester la décision qui lui sera communiquée ce matin-là.
Proche des idées de l’extrême droite, Robert Ménard s’explique : l’homme qu’il a refusé de marier était soumis à une obligation de quitter le territoire. « Comment peut-on contraindre un maire à unir deux personnes quand l’une d’elles devrait, en théorie, ne même pas se trouver dans la salle de mariage parce qu’elle doit quitter le pays ? », s’exclame-t-il.
Dans ce contexte, seul le procureur de la République a la capacité légale de s’opposer à un mariage, ce qui place le maire sous son autorité. En cas de refus de la sanction, Robert Ménard devra comparaître devant le tribunal correctionnel. Pour le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, il est nécessaire de réviser la législation en vigueur. Une proposition de loi dans ce sens est prévue pour une discussion ce jeudi, bien que le texte pourrait être considéré comme non conforme à la Constitution.
