La dissolution de la Ciivise est prévue pour octobre, mais les membres du comité de direction militent pour que cette mission soit prolongée d’une année supplémentaire. En effet, les questions liées aux violences sexuelles sur mineurs occupent actuellement une place centrale dans le débat public, et aucune organisation n’a été explicitement choisie pour continuer ce travail par la suite.
Ils doivent soumettre leur rapport, que France Inter a pu consulter, aux autorités gouvernementales le mardi 4 mars dans l’après-midi. Les membres du conseil d’administration de la Ciivise réclament « de véritables ressources » et exhortent « le gouvernement à prolonger la durée de la Ciivise jusqu’en septembre 2026 », au lieu de la conclusion prévue en octobre 2025. Jusqu’à présent, le gouvernement envisage de transférer les missions de la Ciivise vers d’autres entités et avait demandé à cette commission de préparer cette transition.
Dans leur rapport, les membres de la Ciivise définissent effectivement des axes directeurs à suivre et énumèrent « 16 mesures prioritaires », mais insistent principalement sur la nécessité de maintenir « la commission dans sa forme institutionnelle actuelle, avec des ressources adéquates pour fonctionner ».
Ils déplorent « des lenteurs » observées l’année précédente dues à la crise politique, ainsi qu’un « manque de moyens d’intervention », anticipant une réduction des effectifs de la Ciivise en 2024, suivie de 2025. Parallèlement, « les attentes du public et des victimes n’ont pas diminué, bien au contraire, elles ont augmenté et s’accélèrent », affirment-ils.
« Il y a un danger réel, car la prévention de l’inceste et des violences sexuelles faites aux enfants n’a pas été suffisamment prise en charge. Les résistances et les dénis sont considérables »
Solène Podevin-Favre, membre du conseil d’administration de la Ciiviseà France Inter
« Personne ne comprendrait la disparition de la Ciivise dans six mois, alors que les violences sexuelles faites aux enfants sont constamment dans l’actualité, avec des lacunes institutionnelles sur ce sujet », précise Solène Podevin-Favre, qui fait partie de la direction de la Ciivise.
Les initiatives que la Ciivise souhaite mettre en place pour soutenir les victimes ne « peuvent pas être correctement déployées dans des délais aussi serrés que ceux prévus pour la durée de la commission », insistent ses membres. Ils mettent également en avant la nécessité de trouver un « cadre institutionnel stable et clarifié » avant de redistribuer les missions de la Ciivise, soulignant que le poste de Haut-Commissaire à l’enfance reste vacant.
Seize mesures cruciales
Le conseil d’administration a malgré tout identifié des stratégies pour « l’entité qui devrait remplacer la Ciivise », insistant sur l’importance de disposer d’une instance indépendante, avec la participation de victimes d’inceste.
Les membres de la Ciivise demandent en priorité que « des décisions immédiates soient prises concernant des mesures urgentes ». Ils proposent « 16 mesures prioritaires tirées du rapport de la Ciivise de 2023 », parmi lesquelles « rendre imprescriptibles les viols et agressions sexuelles contre les enfants » ou encore « créer une ordonnance de sûreté de l’enfant (OSE) permettant aux juges des affaires familiales de se prononcer en urgence sur l’exercice de l’autorité parentale, en cas de suspicion d’inceste parental ». « Il nous paraît absolument crucial que l’enfant puisse être mis en protection immédiatement lorsqu’un inceste est suspecté », souligne Solène Podevin-Favre.
