Lundi, le tribunal de Paris a déclaré que les neuf députés européens étaient reconnus coupables d’avoir détourné des fonds publics, tandis que les douze assistants parlementaires ont été jugés responsables de recel.
Déclarée coupable de malversations financières, Marine Le Pen a reçu une peine de cinq ans d’inéligibilité, prenant effet immédiatement, compromettant gravement sa participation à la course présidentielle de 2027. Le 31 mars, le tribunal a condamné la dirigeante du parti d’extrême droite à quatre ans d’emprisonnement, dont deux fermes, accompagnés d’une amende de 100 000 euros, concernant les accusations de fraude liées aux assistants parlementaires européens du Front national, maintenant rebaptisé Rassemblement national.
La cour de Paris a précisé que la sanction carcérale infligée à la députée du Pas-de-Calais pourrait être transformée en détention sous bracelet électronique, signifiant qu’elle ne sera pas emprisonnée physiquement. Cependant, cette décision sera suspendue si l’ancienne leader du FN décide de faire appel, l’exécution immédiate touchant uniquement son inéligibilité. Le parti a également été jugé coupable, se voyant infliger une amende totale de deux millions d’euros, dont un million ferme, avec une confiscation d’un million d’euros mis sous scellés durant l’enquête.
Le tribunal a rendu son verdict, déclarant coupables neuf eurodéputés pour détournement de fonds publics, et douze assistants pour recel. La présidente du tribunal a expliqué : « Il a été prouvé que ces individus travaillaient en fait pour le parti, sans avoir reçu aucune mission de la part de leur député, et qu’ils passaient d’un député à l’autre« , précisant le rôle pivot qu’ils jouaient dans la structure du parti. Franceinfo décompose les diverses sanctions prononcées.
Les députés européens
Marine Le Pen, âgée de 56 ans, à la tête du groupe RN à l’Assemblée nationale : elle écope de quatre ans de prison, dont deux assortis d’un sursis, avec la possibilité d’un aménagement sous surveillance électronique. La députée du Pas-de-Calais a également été condamnée à une amende de 100 000 euros. En outre, elle est exclue pour cinq ans de toute fonction élective, dans l’immédiat.
Louis Aliot, 55 ans, vice-président du RN et maire de Perpignan : il a reçu une peine de dix-huit mois de prison, dont douze avec sursis, une amende de 8 000 euros, et il est privé d’éligibilité pour trois ans, mais pas immédiatement.
Marie-Christine Arnautu, 72 ans, ancienne vice-présidente du parti : elle a été condamnée à dix-huit mois de prison avec sursis, une amende de 800 euros, et elle perd son droit d’éligibilité pour trois ans.
Nicolas Bay, 47 ans, ancien secrétaire général du FN et ancien vice-président : il doit purger une peine de douze mois de prison, dont six avec sursis, qui peuvent être effectués à domicile sous bracelet électronique. De plus, il doit s’acquitter de 8 000 euros d’amende, et il est banni des élections pour trois ans, avec mise en œuvre immédiate.
Bruno Gollnisch, ancien proche collaborateur de Jean-Marie Le Pen et eurodéputé entre 1989 et 2019 : il écope de trois ans de prison, dont deux avec sursis, aménageables sous surveillance électronique. En outre, une pénalité de 50 000 euros et une interdiction d’exercer un mandat public de cinq ans lui sont imposées, exécutées immédiatement.
Fernand Le Rachinel, ex-eurodéputé : il a été condamné à deux ans de prison avec sursis, une amende de 15 000 euros, et trois ans d’inéligibilité, sans exécution immédiate.
Marie-Christine Boutonnet, ancienne députée européenne : sa sanction comprend dix-huit mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité en sursis.
Dominique Bilde, ancien eurodéputé : il écope de dix-huit mois avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis.
Mylène Troszczynski, ex-eurodéputée : elle est condamnée à dix-huit mois avec sursis, une amende de 800 euros et trois ans d’inéligibilité.
Les assistants parlementaires
Catherine Griset, 52 ans, ancienne chef de cabinet et proche collaboratrice de Marine Le Pen : elle est condamnée à douze mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité, exécutés immédiatement, du fait de son statut d’ex-eurodéputée.
Thierry Légier, 59 ans, ancien garde du corps de Jean-Marie Le Pen, puis de Marine Le Pen et de Jordan Bardella : il reçoit douze mois de sursis et deux ans d’inéligibilité. Sa condamnation ne sera pas inscrite à son casier judiciaire, selon sa demande.
Julien Odoul, 39 ans, député et porte-parole du Rassemblement national : il est condamné à huit mois avec sursis et perd sa capacité élective pendant un an, sans mise en œuvre immédiate.
Yann Le Pen, sœur de Marine Le Pen et mère de Marion Maréchal : elle doit purger douze mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité condamnée au sursis.
Micheline Bruna, secrétaire personnelle de Jean-Marie Le Pen : douze mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité avec sursis.
Gérald Gérin, assistant personnel de Jean-Marie Le Pen : douze mois avec sursis et un an d’inéligibilité.
Guillaume L’Huillier, directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen : il reçoit douze mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité.
Timothée Houssin, député de l’Eure et ancien eurodéputé : il est condamné à six mois avec sursis et un an d’inéligibilité associée à un sursis provisoire.
Loup Viallet : subit une peine de six mois de prison avec sursis.
Les autres membres du parti
Wallerand de Saint-Just, 74 ans, trésorier du RN : condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, dont la partie ferme est ajustable sous forme électronique, et une amende de 50 000 euros.
Charles Van Houtte, responsable de la gestion centralisée des contrats des assistants parlementaires sous Marine Le Pen : il se voit infliger dix-huit mois avec sursis, une amende de 5 000 euros et deux ans d’inéligibilité avec application immédiate.
Charles Hourcade, graphiste du parti : il reçoit une peine de six mois avec sursis.
Jeanne Pavard, en charge des litiges électoraux : écope de huit mois avec sursis simple.
Laurent Salles, organisateur des grandes manifestations du parti : il est condamné à six mois avec sursis.
Christophe Moreau, expert-comptable : acquitté.
Nicolas Crochet, expert-comptable : il est condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, ajustés sous surveillance électronique, une amende de 100 000 euros, et trois ans d’inéligibilitéavec une mise en exécution provisoire.
