Ce mercredi, l’Assemblée nationale examine une proposition législative présentée par deux députées. Ce projet de loi a pour objectif de modifier le Code pénal en y ajoutant la notion d’absence de consentement comme critère pour caractériser le viol. Au sein de la société française, ce sujet demeure encore incertain pour une partie de la population.
La question de l’intégration du consentement comme critère légal pour définir une agression sexuelle ou un viol est à l’ordre du jour. Le 26 mars, les députés vont débattre de ce sujet en commission des lois. L’objectif est de réviser le Code pénal qui aujourd’hui qualifie le viol par éléments tels que la violence, la contrainte, la menace ou la surprise, sans mentionner le consentement. Cette omission vient d’être remise en question par une proposition de loi présentée par deux députées, Véronique Riotton d’Ensemble et Marie-Charlotte Garin du parti écologiste. Cette démarche marque l’aboutissement d’un débat de société qui a pris de l’ampleur progressivement.
Le mouvement #MeToo a relancé la discussion sur le consentement, qui est désormais scruté et analysé. Walid, 26 ans, souligne : « Je trouve que c’est un peu comme le Code de la route, en toute honnêteté. Il y a des feux de signalisation, et on sait qu’on ne doit pas franchir les feux rouges. Cependant, certains continuent à les franchir malgré tout. »
Son cousin, Wahel, âgé de 23 ans, partage cet avis : « Pour être honnête, le corps d’une femme est son bien le plus précieux. Il est essentiel de s’adapter à elle. Si elle ne dit pas ‘non, je ne veux pas’ lors d’un rapprochement physique, on considère cela comme un feu vert. »
« On en discute entre amis »
La complexité du consentement réside ici : l’absence d’un « non » implique-t-elle un « oui » ? La proposition de loi vise à clarifier cette question complexe, ce dont Maina, 22 ans, se réjouit. « Il y a beaucoup de gens qui vivent des expériences sans consentement, et ce n’est pas toujours reconnu comme un viol », souligne-t-elle. En France, plus de sept plaintes pour viol sur dix ne débouchent pas sur une suite. Ce sujet préoccupe particulièrement la génération de Maina : « On en discute souvent, y compris à l’école avec des représentants, mais cela se fait surtout entre amis. »
Bastien, assis à côté de Maina sur les marches de la gare Saint-Lazare à Paris, considère ce débat comme une chance d’évolution, car il incite les hommes à prendre leurs responsabilités. « Nous savons qu’il faut être vigilant. En tant qu’hommes, nous sommes rarement considérés comme victimes de tentatives de séduction non consenties », dit-il. « Cependant, il est plus facile d’être accusé injustement, car la responsabilité semble souvent peser sur nous. »
« Ignorer le consentement a des conséquences »
Toutefois, il serait erroné de croire que ne pas écouter les signaux de consentement reste sans conséquence, avertit Carine, 57 ans. Dans son couple, la notion de consentement est désormais essentielle. « Cela consiste à revisiter des situations du passé qui ont posé problème, où j’avais exprimé des limites mais cela n’avait pas été perçu. Ne pas prêter attention, c’est plus qu’un simple manque de respect, ça peut mener à une rupture de confiance », explique-t-elle.
La modification législative pour intégrer le consentement ne fait cependant pas consensus. Certains estiment qu’elle ferait peser la preuve de l’innocence sur l’accusé, ce qui dérogerait au principe fondamental du système judiciaire français actuel. D’autres pensent que cela mettrait encore plus de pression sur la victime et son comportement au centre des investigations.
