Dans une note rendue publique le samedi 22 mars, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a ordonné de recenser les détenus étrangers se trouvant en prison, avec l’intention de procéder à leur expulsion. D’après ses déclarations, cette mesure concerne environ 19 000 personnes emprisonnées, dont la plupart ne proviennent pas de pays membres de l’Union européenne.
La ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a récemment adressé une circulaire aux procureurs, dévoilée le samedi 22 mars, dans laquelle il les incite à identifier les détenus étrangers pouvant être renvoyés hors de France. Son but est qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine. Il a affirmé : « Nous sommes quasiment le seul pays à ne pas envisager cette possibilité« . Actuellement, parmi les 82 000 personnes incarcérées en France, 24,5% sont de nationalité étrangère, quasiment exclusivement issus de pays non européens.
Une mise en œuvre complexe
Après avoir été identifiés, comment se déroule l’expulsion des détenus extracommunautaires ? Tout dépend des accords existant avec les pays d’origine. En l’absence de tels accords, l’expulsion devient pratiquement irréalisable. « Un Algérien incarcéré ne se trouve pas dans une situation différente de celle d’un Algérien sans papiers qui se fait arrêter et que l’on souhaite expulser. C’est exactement le même cas« , explique Maître Patrick Berdugo, spécialiste en droit des étrangers.
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