En 2023, la préfecture a mis fin à l’accord qui liait l’État à cet établissement en raison de « violations graves des principes fondamentaux de la République ».
Mardi 18 mars, le magistrat chargé d’éclairer les tribunaux administratifs, connu sous le nom de rapporteur public, a recommandé que le contrat entre l’État et le lycée musulman Averroès, situé à Lille, soit rétabli. Ce contrat avait été annulé en 2023 par la préfecture, qui avait invoqué des « violations graves des principes fondamentaux de la République ». La décision relative à cette recommandation sera rendue le 23 avril.
En charge de l’analyse et de la proposition d’une solution juridique, le rapporteur public a longuement, et point par point, contesté la majorité des critiques formulées par la préfecture. Il a jugé que ces critiques n’étaient pas suffisamment fondées. Bien qu’il ait reconnu que certains manquements existaient bel et bien, il a affirmé qu’ils n’étaient pas assez sérieux pour justifier une rupture du contrat. « C’est un soulagement pour Averroès », a commenté Sefen Guez Guez, l’avocat du lycée, lors de l’audience au tribunal administratif de Lille.
« Absence de preuves convaincantes »
Le 7 décembre 2023, la préfecture du Nord avait résilié le contrat de ce lycée, entraînant ainsi la suppression des financements publics à partir de la rentrée 2024. Ce lycée, auparavant le principal établissement musulman sous contrat, a vu son nombre d’élèves passer de 470 à 290. Afin d’assurer la rentrée de 2024 et de maintenir son activité, l’établissement a dû doubler les frais de scolarité et organiser une collecte de fonds en ligne.
Selon le rapporteur public, rien dans le dossier ne démontre de manière convaincante que des ouvrages contraires aux valeurs républicaines ont été utilisés. La préfecture avait reproché la référence, dans une bibliographie d’un cours d’éthique musulmane, à un recueil de textes religieux comprenant des commentaires favorisant la peine de mort en cas d’apostasie ainsi que la séparation des sexes. Cependant, le magistrat a souligné qu’« aucune preuve ne permet d’affirmer » que ce livre « aurait été effectivement utilisé en classe ».
La préfecture avait aussi critiqué la prédominance de livres religieux consacrés à l’islam au centre de documentation et d’information (CDI), au détriment d’autres religions. Toutefois, le rapporteur public a relevé la présence de « 10 ouvrages traitant de religions autres que l’Islam » et « d’autres livres sur la laïcité » dans la collection du CDI. L’Éducation nationale avait d’ailleurs effectué plusieurs inspections sans trouver de raisons de remettre en cause le contrat d’association.
