La décision rendue ce lundi par le tribunal correctionnel de Paris a des répercussions significatives sur la trajectoire politique de la leader du parti d’extrême droite, qui a déjà tenté sans succès à trois reprises de devenir présidente. Ce jugement lui interdit effectivement de participer à la présidentielle de 2027, à moins qu’un verdict en appel ne vienne modifier cette interdiction avant cette date.
Verdict pour Marine Le Pen
Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans de prison dont deux avec sursis, cette dernière partie étant aménagée sous bracelet électronique. En plus, elle doit payer une amende de 100 000 euros et elle est déclarée inéligible pendant cinq ans, une mesure immédiatement exécutoire, par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars. Cette décision survient dans le cadre du procès lié aux assistants parlementaires du Rassemblement National, anciennement connu sous le nom de Front National. En conséquence, elle perd son siège à l’échelle locale mais peut conserver celui de députée.
Le jugement rendu est assez proche des demandes du ministère public au terme du procès qui s’est déroulé entre le 30 septembre et le 27 novembre. Celui-ci avait sollicité une inéligibilité de cinq ans à effet immédiat pour la dirigeante de l’extrême droite, ainsi que cinq ans de prison, dont deux fermes, et une amende de 300 000 euros.
Cette sanction compromet considérablement l’avenir politique de Marine Le Pen, qui a déjà échoué trois fois dans sa quête de l’Élysée, l’empêchant de fait de concourir à la présidentielle de 2027, sauf si elle obtient gain de cause en appel avant ce rendez-vous. « On cherche à priver les électeurs de leur choix », a-t-elle déclaré après l’audience, dénonçant ce qu’elle perçoit comme une tentative d’élimination politique malgré la possibilité de faire appel.
D’après l’accusation, la présidente du Rassemblement National était celle qui donnait le ton pour organiser un système destiné à détourner les fonds de 21 000 euros mensuels destinés aux députés européens afin de payer des assistants parlementaires fictifs travaillant réellement pour le parti, soulageant de cette manière les finances de ce dernier. Le parti lui-même, en tant qu’entité juridique, a reçu une amende de deux millions d’euros, dont un million avec sursis.
Perte de poste pour Nicolas Bay
Parmi les vingt-quatre accusés présents aux côtés de Marine Le Pen, se trouvent huit anciens députés européens accusés de détournement de fonds publics. Louis Aliot, maire de Perpignan âgé de 55 ans, a été condamné à dix-huit mois de prison dont douze avec sursis, la partie non-suspendue étant à exécuter sous bracelet électronique. Il devra aussi faire face à trois ans d’inéligibilité, qui ne prennent pas effet immédiatement, lui permettant de conserver sa fonction de maire. Lors de son audition, il n’a pas réussi à convaincre le tribunal que son rôle se bornait au tri du courrier pour un salaire de 2 560 euros.
Parmi les autres figures historiques, on note Marie-Christine Arnautu, âgée de 72 ans, qui a été sanctionnée de 18 mois de prison avec sursis, d’une amende de 800 euros, et de trois ans d’inéligibilité pour avoir employé fictivement l’assistant personnel de Jean-Marie Le Pen. Nicolas Bay, député européen et conseiller régional de Normandie, a été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis, avec la possibilité de purger la peine sous bracelet électronique, une amende de 8 000 euros et trois ans d’inéligibilité immédiate. Ainsi, il perd son poste de conseiller régional de Normandie.
Bruno Gollnisch, âgé de 75 ans, a reçu une peine de trois ans de prison dont deux avec sursis, la partie ferme étant à purger sous supervision électronique, une amende de 50 000 euros, et cinq ans d’inéligibilité appliquée immédiatement. Cette figure emblématique du FN a agacé les juges avec ses longues interventions sur l’éventuelle « incompétence judiciaire » du tribunal à son égard. Les anciennes députées européennes Marie-Christine Boutonnet, Dominique Bilde et Mylène Troszczynski ont écopé de peines de 18 mois de prison avec sursis et de trois ans d’inéligibilité avec sursis. Fernand Le Rachinel a été reconnu coupable de deux ans de prison avec sursis, assorti d’une amende de 15 000 euros et d’une peine d’inéligibilité de trois ans sans exécution immédiate.
Yann Le Pen reconnue coupable
Douze personnes, accusées d’avoir bénéficié d’emplois fictifs comme assistants parlementaires alors qu’elles n’occupaient que des postes dans le FN, ont été jugées pour recel de détournement de fonds publics. Catherine Griset, 52 ans, a été condamnée à 12 mois avec sursis, et à deux ans d’inéligibilité avec effet immédiat en raison de son statut de députée européenne. Devenue députée européenne, elle était assistante parlementaire accréditée de Marine Le Pen entre 2010 et 2016, période où elle aurait dû être basée à Bruxelles. Thierry Légier, 59 ans, connu pour son rôle de garde du corps de Jean-Marie Le Pen, puis de Marine Le Pen et Jordan Bardella, a écopé de 12 mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité.
Julien Odoul, 39 ans, aujourd’hui député de l’Yonne, a reçu une peine de huit mois avec sursis et d’un an d’inéligibilité sans effet immédiat. Il a tenu sa position locale. Il a eu des difficultés à défendre le fait qu’il avait demandé à « approfondir ses relations » avec l’eurodéputée qui l’embauchait officiellement en 2015. Yann Le Pen, 61 ans, sœur de Marine Le Pen et mère de Marion Maréchal, a reçu une condamnation de douze mois avec sursis et deux ans d’inéligibilité suspendue alors qu’elle était assistante parlementaire pour Bruno Gollnisch tout en organisant les grandes manifestations du parti.
Micheline Bruna, Gérald Gérin et Guillaume L’Huillier, respectivement secrétaire particulière, assistant personnel et directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen, ont reçu des peines de douze mois avec sursis, et des peines supplémentaires allant jusqu’à deux ans d’inéligibilité. Timothée Houssin, actuellement député dans l’Eure, a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité sans application immédiate. Loup Viallet a écopé de six mois avec sursis, et Jeanne Pavard de huit mois avec sursis. Charles Hourcade, graphiste du parti, et Laurent Salles, impliqué dans l’organisation des grandes manifestations, ont été condamnés à six mois avec sursis.
Peine pour Wallerand de Saint-Just
Quatre trésoriers et comptables accusés d’avoir aidé à mettre en place le système de détournement de fonds à l’intérieur ou à l’extérieur du parti ont été jugés pour complicité. Wallerand de Saint-Just, âgé de 74 ans, a été condamné à trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, la peine devant être purgée à domicile sous bracelet électronique, et à une amende de 50 000 euros. Au procès, il avait avancé que l’unique espérance de surplus financier résidait dans les économies réalisées au Parlement européen, tout en niant l’existence de tout « système », sans parvenir à convaincre.
Charles Van Houtte, 58 ans, a été condamné à dix-huit mois avec sursis, à une amende de 5 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec effet immédiat pour son rôle de « moteur central » du système. Selon l’accusation, il avait reçu de Marine Le Pen la directive de gérer centralement les contrats des assistants parlementaires. Pour les comptables qui se sont succédé, Christophe Moreau et Nicolas Crochet (ami de longue date de Marine Le Pen), les sentences ont varié. Le premier a été relaxé, tandis que le second a écopé de trois ans de prison dont deux avec sursis, aménageable sous surveillance électronique, une amende de 100 000 euros et trois ans d’inéligibilité immédiate.
