L’inéligibilité est un outil à la disposition de la justice qui a déjà touché de nombreux responsables politiques, qu’ils exercent à l’échelle locale ou nationale, et ce, même parmi ceux jouissant d’une certaine notoriété.
Marine Le Pen et huit élus européens du Rassemblement national ont été jugés coupables de détournement de fonds publics. Les sanctions incluent notamment des peines d’inéligibilité, exécutées immédiatement. Franceinfo explore des précédents où des élus ont également fait face à de telles accusations.
Traditionnellement, les mandataires nationaux échappaient davantage aux peines exécutées immédiatement, contrairement aux élus locaux. Cette tendance a changé avec la condamnation en avril 2023 de l’ancien maire de Toulon, Hubert Falco, poursuivi pour recel et détournement de fonds publics. Sa peine comprenait cinq ans d’inéligibilité, appliquée immédiatement, ce qui l’a conduit à quitter ses postes de maire et de président de la métropole malgré son appel en justice.
Un autre exemple est celui de Brigitte Barèges, ex-maire de Montauban, qui en février 2021, a été reconnue coupable de détournement de fonds publics. Sa peine d’inéligibilité entrant immédiatement en vigueur, elle a dû quitter ses fonctions municipales et départementales. Finalement, en décembre 2021, elle a été acquittée, ce qui lui a permis de récupérer ses fonctions.
L’exemple d’Alain Juppé
Le cas d’Alain Juppé, un des plus comparables à celui de Marine Le Pen sur le plan de l’impact politique, remonte à 2004. À cette époque, Juppé présidait l’UMP et était pressenti pour représenter la droite aux élections présidentielles de 2007, que Nicolas Sarkozy remportera. Favori de Jacques Chirac et de son camp, il a été condamné pendant cette période.
Dans l’affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris, il a initialement été déclaré inéligible pour dix ans, mais en appel, sa peine a été réduite à un an. Juppé a immédiatement démissionné de son poste de maire de Bordeaux. Il a passé un temps au Canada, avant de revenir en 2006 pour retrouver sa place à Bordeaux, bien qu’il ait perdu ses sièges de député et de président de l’UMP.
Des figures notoires déjà jugées
Jean-Marie Le Pen a, en 1998, été condamné à un an d’inéligibilité et à trois mois de prison avec sursis, pour des violences contre une candidate socialiste. L’affaire se déroulait lors des législatives de 1997 à Mantes-la-Jolie, Yvelines. La condamnation, confirmée en cassation, l’a finalement privé de ses fonctions de conseiller régional et de député européen. Elle n’a cependant pas empêché Le Pen de se hisser au second tour de la présidentielle de 2002.
Quant à Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du Budget a été condamné en 2018 pour fraude fiscale et blanchiment, écopant de cinq ans d’inéligibilité. Il a tenté un retour politique lors des législatives dans le Lot-et-Garonne, mais sans succès.
