Ce vendredi, le Conseil constitutionnel délivre une décision qui retient l’attention des proches de l’ex-dirigeante du Rassemblement national, juste avant le verdict concernant le dossier des assistants parlementaires européens prévu dans trois jours.
La question se pose de savoir si un élu local doit être immédiatement déclaré inéligible, indépendamment des recours qu’il pourrait entreprendre. Ce point sera tranché par le Conseil constitutionnel ce vendredi 28 mars, concernant l’application d’une peine d’inéligibilité à l’égard d’un élu de Mayotte, Rachadi Saindou, reconnu coupable de détournement de fonds publics. Cette situation évoque inévitablement le dossier de Marine Le Pen, dont le verdict dans l’affaire liée aux assistants parlementaires européens est attendu pour lundi, même s’il n’existe pas de lien direct avec l’affaire de cet élu et que les deux situations sont distinctes.
Néanmoins, le camp de Marine Le Pen pourrait trouver des opportunités dans la décision rendue. Si le Conseil constitutionnel trouve que l’application immédiate de la sanction à l’élu mahorais est incompatible avec la Constitution, cela renforcerait l’argumentaire des partisans de Le Pen. Ce serait d’autant plus pertinent si le Conseil, dirigé par Richard Ferrand, un allié d’Emmanuel Macron dont l’élection a été facilitée par l’abstention du Rassemblement National, prend une position plus large sur le principe de l’exécution immédiate. Il pourrait par exemple estimer que le respect de la volonté des électeurs devrait primer sur l’imposition immédiate d’une peine d’inéligibilité à un élu.
Marine Le Pen et son entourage relativisent
La décision à venir sera scrutée avec attention par les juges impliqués dans l’affaire des assistants parlementaires d’ici lundi. Bien que le Conseil constitutionnel ait eu jusqu’au 3 avril pour se prononcer, il choisi de le faire avant le jugement de Marine Le Pen, ce qui semble délibéré. Les magistrats ne sont nullement tenus de suivre ce qui sera déterminé lors de cette décision. Cependant, il est envisageable que l’exécution immédiate de la peine, qui pourrait empêcher Marine Le Pen de se présenter à la prochaine élection présidentielle, soit remise en question selon l’issue de ce cas particulier.
Dans le cercle de Marine Le Pen, la décision à venir du Conseil est minimisée. « Ce n’est qu’une première étape », a déclaré l’un de ses proches à 42mag.fr. La seule préoccupation véritable concerne Louis Aliot, dont la situation est plus étroitement liée à celle de l’élu mahorais. En tant que vice-président du Rassemblement National et élu local, il risque de perdre instantanément sa mairie de Perpignan. Contrairement à lui, Marine Le Pen pourrait compléter son mandat de députée, même si les juges décidaient autrement.
