Les propositions présentées ce mercredi nécessitent encore un parcours au sein des institutions européennes pour être validées. Toutefois, Ursula von der Leyen exprime sa conviction qu’une modification aussi précise peut recevoir une approbation rapide de la part du Parlement et du Conseil.
« Il est indéniable que nous devons agir maintenant », a proclamé lundi Ursula Von der Leyen, la présidente de la Commission européenne. Ce mercredi 5 mars, Bruxelles a révélé une feuille de route pour revitaliser l’industrie automobile. À travers les axes de l’« innovation », de la « transition vers une mobilité durable », ainsi que de la « compétitivité », plusieurs réformes, issues de discussions intensives avec les professionnels du secteur, ont été présentées. L’établissement de quotas minimaux pour les véhicules électriques dans les flottes d’entreprise, un soutien accru à l’innovation, ainsi que des ajustements aux normes d’émissions de gaz à effet de serre font partie des actions envisagées. L’organe exécutif européen a ainsi manifesté son engagement envers une industrie qualifiée « de menacée » par la concurrence chinoise et les risques de nouvelles taxes américaines avancés par Donald Trump, a affirmé Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission.
Les diverses propositions ont reçu l’approbation des fabricants de voitures tout en générant des préoccupations chez les associations. Dans une déclaration commune, le Réseau action climat, la CFDT, l’ONG Transport & Environnement et la Fondation pour la nature et l’homme ont critiqué « une posture en faveur des anciennes marques automobile, Renault et Stellantis, ainsi que de leurs intérêts immédiats ».
Bien que ces mesures soient encore soumises au processus d’approbation des institutions européennes, Ursula von der Leyen a exprimé « sa confiance que cette révision ciblée puisse être adoptée promptement par le Parlement européen et le Conseil ». Franceinfo vous offre un aperçu des éléments de ce plan controversé.
Des nouveaux ajustements sur les objectifs d’émissions
Lundi, Ursula von der Leyen a mis en avant « la nécessité d’une mobilité plus écologique », impliquant une réduction des émissions de CO2, tout en répondant aux requêtes des constructeurs automobiles. La Commission propose de modifier « en ce mois-ci, certaines règles relatives aux normes sur le CO2 pour les voitures et camionnettes », comme spécifié dans un communiqué. Ce dispositif flexible vise à éviter aux fabricants en retard sur les objectifs de réduction des émissions de CO2 de verser des pénalités d’ici 2025. Il s’agit de prendre en compte les émissions sur une période de trois ans, de 2025 à 2027, plutôt que sur une seule année. Néanmoins, l’objectif de ne commercialiser que des véhicules neufs à émissions nulles de CO2 à partir de 2035 « reste inchangé », insiste Stéphane Séjourné.
Cette flexibilité constituait une exigence primordiale pour les constructeurs. La réaction de l’Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA) ne s’est pas fait attendre, saluant cela comme « un progrès favorable », et Volkswagen qualifiant cette initiative d’« approche réaliste ».
Parallèlement, les ONG ont critiqué ce qu’elles perçoivent comme « une aubaine historique pour l’industrie automobile européenne », ont noté les représentants de Transport & Environnement. Selon le Conseil international pour un transport propre (ICCT), cette flexibilité pourrait ralentir l’arrivée de modèles électriques abordables sur le marché, tels que les Renault Twingo et similaires, essentiels pour la popularisation de cette technologie. Les émissions de CO2 additionnelles résultant de cet assouplissement pourraient à elles seules atteindre 50 mégatonnes, soit l’équivalent des rejets annuels de 50 centrales à charbon. Les associations rappellent dans leur déclaration que « cela représente une véritable course contre la montre face aux autres constructeurs mondiaux et face au changement climatique ».
Une coopération pour faire avancer l’innovation automobile
L’Union européenne va encourager et faciliter la coopération pour le développement de logiciels et technologies de conduite autonome, domaines où les économies d’échelle ont une importance capitale. Habituellement, de telles collaborations sont restreintes par les règles de concurrence. « Il nous faut un élan significatif dans ce secteur », a expliqué la présidente de la Commission, lundi.
« Ces initiatives seront soutenues par des investissements conjoints entre le secteur public et privé, s’élevant à environ 1 milliard d’euros, financés par le programme Horizon Europe de 2025 à 2027 », précise le communiqué de la Commission. De plus, Stéphane Séjourné a annoncé l’intention d’« uniformiser les règles concernant l’utilisation et les tests de véhicules autonomes à travers l’Europe », dans le but d’en faciliter la mise en service.
Des soutiens pour la production de batteries en Europe
L’organisme exécutif européen a également mis sur la table une proposition consistant en un « soutien direct » aux fabricants de batteries. D’après le communiqué de la Commission, « 1,8 milliard d’euros seront alloués pour établir une chaîne d’approvisionnement sûre et compétitive pour les matières premières ».
Stéphane Séjourné a souligné la volonté que « les consommateurs européens puissent se procurer des véhicules fabriqués en Europe ». Le plan introduit à Bruxelles par Apostolos Tzitzikostas, commissaire aux Transports, à midi prévoit « des exigences de contenus européens pour les cellules de batterie et certains composants des véhicules électriques vendus au sein de l’UE » afin de soutenir ses sous-traitants.
« Nous sommes en train d’élaborer la liste » des pièces concernées, explique Stéphane Séjourné, évoquant un « choc d’offre » pour compléter les initiatives destinées à stimuler la demande. Il affirme que « tous les pays s’y emploient aujourd’hui, que ce soit les États-Unis, la Chine ou l’Inde, et seule l’Europe n’avait pas encore implémenté de telles mesures ».
Un appui pour réduire les émissions des flottes de véhicules d’entreprise
L’idée d’encourager la vente de voitures électriques à destination des entreprises, qui représentent 60% des nouvelles immatriculations en Europe, a également été soulevée. Ces voitures, encore coûteuses, ont vu leur part de marché reculer dans l’Union européenne pour la première fois en 2024, se fixant à 13,6% pour l’année. Pour « stimuler la demande », la Commission envisage « des obligations » à imposer aux entreprises pour rendre leurs parcs automobiles plus écologiques, a expliqué Stéphane Séjourné. Des quotas de véhicules électriques leur seraient imposés, le tout devant être formalisé dans un projet de texte d’ici la fin de l’année. Ces acquisitions pourraient être favorisées par des « incitations fiscales » harmonisées au niveau européen, suggérées aux États membres.
Accélération de l’installation de stations de recharge
Un obstacle à l’achat largement dénoncé par l’industrie automobile est la faible couverture en infrastructures de recharge électrique en Europe, marquée par des disparités significatives. La Commission européenne a exprimé son intention de « hâter l’installation des stations de recharge » en prévoyant de mobiliser 570 millions d’euros à cet effet entre 2025 et 2026, a ajouté Stéphane Séjourné.
