Une institution bancaire suisse a été reconnue coupable d’avoir exercé des pressions psychologiques sur deux employés ayant révélé son dispositif d’évasion fiscale. Cette décision marque une première en France concernant un tel cas.
Un verdict d’une ampleur sans précédent. UBS a écopé d’une amende de 75 000 euros, le maximum prévu par la loi, pour avoir exercé du harcèlement psychologique par l’intermédiaire de sa branche française à l’encontre de deux employés qui avaient révélé le réseau d’évasion fiscale orchestré par la banque. En plus de cette amende, UBS Europe doit dédommager Nicolas Forissier, l’ancien responsable de l’audit interne, à hauteur de 50 000 euros. Quant à Stéphanie Gibaud, qui a également subi du harcèlement en tant qu’ex-responsable marketing, elle a décidé de retirer sa plainte après être parvenue à un accord avec l’institution bancaire.
Bien que le montant de l’amende puisse sembler « relativement faible », William Bourdon a exprimé sa satisfaction en déclarant, « nous sommes ravis et fiers de ce résultat ». Il a souligné que cette décision représente « un signal fort pour les futurs lanceurs d’alerte, leur offrant une protection contre de potentielles représailles ». Selon William Bourdon, l’avocat de Nicolas Forissier, c’est une première en France de voir l’ancien employeur d’un lanceur d’alerte condamné sur ces bases.
UBS estime la peine « injustifiée »
UBS faisait face à deux autres accusations judiciaires, mais a été acquittée des charges de corruption de témoins et d’obstruction aux obligations du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Malgré cela, UBS AG et sa filiale française sont définitivement reconnues coupables d’avoir monté un système d’évasion fiscale à grande échelle vers la Suisse de 2004 à 2012. Cependant, la Cour de cassation a annulé les sanctions et les compensations, demandant un nouveau procès pour les réexaminer.
La banque s’est déclarée satisfaite de l’issue favorable des deux infractions, mais a exprimé son « désaccord face à ce qu’elle considère être une décision injustifiée concernant le harcèlement moral », et annonce qu’elle va « examiner minutieusement le jugement et réfléchir aux actions à entreprendre par la suite. »
