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Accueil » Politique » France » Affaire Bétharram : défaillance globale du contrôle de l’État, selon la commission parlementaire
France Politique

Affaire Bétharram : défaillance globale du contrôle de l’État, selon la commission parlementaire

David BensoussanPar David Bensoussan14 avril 2025
Affaire Bétharram : les co-rapporteurs de la commission d'enquête parlementaire soulignent "une défaillance globale du contrôle de l'Etat"
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Lundi, Violette Spillebout a exprimé son opinion selon laquelle les systèmes de surveillance mis en place par l’État pour les établissements privés n’ont pas fonctionné correctement pendant une longue période.

« Les informations que nous possédons révèlent une défaillance générale du système de contrôle de l’État », a déclaré Violette Spillebout, députée du groupe Ensemble pour le Nord et co-rapporteure de la commission d’enquête parlementaire sur la supervision des établissements scolaires par l’État et la prévention des abus, initiée suite aux révélations concernant l’affaire Bétharram, lors d’une interview sur 42mag.fr, le lundi 14 avril. « La mission principale de cette commission, précise Violette Spillebout, reside dans le contrôle exercé par l’État, incluant les missions d’inspection du ministère de l’Éducation nationale, ainsi que le rôle de la justice qui doit, en recevant une plainte, suivre le dossier jusqu’à sa résolution complète. Il s’agit également d’examiner les aspects financiers du financement des établissements, qu’ils soient hors contrat ou sous contrat dans le secteur privé. »

Violette Spillebout constate que « toutes ces capacités d’intervention ont montré des faiblesses pendant de nombreuses années ». Elle continue : « Dans des régions telles que le Sud-Ouest et le Pas-de-Calais, il existe également une sorte de silence complice parmi les notables locaux qui, tout comme les résidents, étaient souvent informés des faits mais sont restés silencieux. »

Des conditions uniques dans les établissements privés

« Notre commission d’enquête peut parfois rencontrer de l’opposition et des freins dans son effort de contrôle au sein de certains établissements, comme à Riaumont [Pas-de-Calais] », déclare Paul Vannier, député de la France Insoumise du Val-de-Marne et co-rapporteur de la commission. « Lors de notre visite sur place, nous avons eu affaire à des prêtres qui souhaitaient superviser notre travail de contrôle », détaille-t-il.

« Il existe une forme de silence volontaire, de tabou dans l’administration, notamment au sein de l’Éducation nationale concernant les établissements privés, et en particulier ceux sous contrat. »

Paul Vannier, député LFI

sur 42mag.fr

« Pendant de longues années, ajoute Paul Vannier sur 42mag.fr, dès que le sujet de l’enseignement privé en France était soulevé, on était immédiatement accusé de vouloir raviver un conflit éducatif. Cet effet dissuasif bloquait tout débat et toute critique, constituant une pression qui s’exerce tant sur les décideurs politiques que sur les fonctionnaires, y compris ceux en charge du contrôle. Parfois, ils hésitent à intervenir par crainte d’une pression politique qui, ultimement, pourrait se retourner contre eux. »

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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