À la suite de sa condamnation pour avoir détourné des fonds publics, la personnalité associée au Rassemblement national a perdu son statut.
Notification de la déchéance de mandat de Marine Le Pen
Cette semaine, la préfecture du Pas-de-Calais a informé Marine Le Pen de la décision officielle la privant de son poste de conseillère départementale. Cela fait suite à sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité. Selon un communiqué adressé à l’AFP, la préfecture a expliqué que le processus de mise en œuvre de cette décision a pris du temps. En effet, il était nécessaire d’attendre que le jugement soit notifié avant de pouvoir entamer les démarches.
Possibilité de contestation et démarches judiciaires
Marine Le Pen a la possibilité de contester cet arrêté devant le tribunal administratif. Un tel recours aurait un effet suspensif, conformément aux dispositions du Code électoral. À ce jour, le tribunal administratif de Lille a déclaré à l’AFP qu’il n’a pas encore reçu de recours de la part de Mme Le Pen. Les avocats de cette dernière n’ont pas encore répondu aux demandes de commentaires de l’AFP.
Détails de la condamnation de Marine Le Pen
Le 31 mars, Marine Le Pen, jugée avec d’autres figures du Rassemblement national, a été condamnée à une peine de quatre ans de prison, dont deux ans ferme avec placement sous bracelet électronique. Elle a également écopé d’une amende de 100 000 euros et d’une interdiction de se présenter à des élections pendant cinq ans, compromettant ainsi sa possibilité de se porter candidate à la présidence en 2027.
Conséquences politiques et perspectives d’appel
D’après la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Mme Le Pen garde son siège de députée du Pas-de-Calais mais perd la possibilité de participer à des élections législatives anticipées, si jamais elles devaient avoir lieu à la suite d’une dissolution. Depuis la déclaration de cette condamnation, à laquelle elle a fait appel, elle qualifie la décision de « politique » et accuse de ne pas respecter le droit. La cour d’appel de Paris a assuré qu’elle étudiera ce cas de manière à rendre un verdict d’ici l’été 2026, bien avant l’échéance de la présidentielle de 2027.
