Le procureur de Bayonne a déjà adopté cette approche, qui implique la confiscation et la saisie des téléphones portables des personnes arrêtées pour consommation de drogue.
Déploiement généralisé d’une nouvelle mesure judiciaire
Le jeudi 24 avril, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé sur 42mag.fr son intention d’étendre à tout le pays une initiative lancée par le procureur de Bayonne. Cette initiative consiste à saisir et confisquer les téléphones portables des personnes impliquées dans la consommation de drogues.
Une circulaire imminente pour tous les procureurs
Gérald Darmanin a précisé qu’une directive serait envoyée à l’ensemble des procureurs de la République en France. Cette nouvelle mesure vise à ce que tant les consommateurs que les vendeurs de drogue, une fois appréhendés, soient non seulement soumis à une amende forfaitaire, mais également voient leur téléphone portable saisi. Le ministre a souligné que ces appareils sont fréquemment utilisés pour envoyer des messages via SMS ou des applications telles que Signal, Telegram ou WhatsApp, servant ainsi de moyen de communication entre consommateurs et dealers.
Une initiative menée par le parquet de Bayonne
Depuis le début du mois d’avril, le parquet de Bayonne met en œuvre cette approche visant à punir immédiatement les consommateurs. Cette mesure expérimentale est désormais sur le point d’être adoptée à une échelle nationale, dans le cadre des efforts continus pour lutter contre les trafics de drogue.
