Jeudi, l’Assemblée nationale a approuvé en première lecture le projet de loi présenté par un député du groupe Horizons visant à modifier le principe selon lequel les courtes peines de prison doivent systématiquement bénéficier d’un aménagement.
Loïc Kervran, député Horizons du Cher, a déclaré le vendredi 4 avril sur 42mag.fr que « des peines courtes peuvent s’avérer bien plus pertinentes » qu’un aménagement de peine. Jeudi, son groupe à l’Assemblée nationale a fait avancer en première lecture sa proposition de loi dans le cadre de leur niche parlementaire. Ce texte a pour but de moduler le principe d’aménagement systématique des peines courtes de prison, réintroduisant ainsi des peines de prison ferme de moins d’un mois.
Loïc Kervran explique que « jusqu’à présent, les juges n’avaient plus la possibilité de prononcer des peines très courtes de prison ». Il ajoute qu’ils étaient contraints d’adapter les peines pour celles inférieures à un an, tandis que ce n’était plus possible pour les peines allant de un à deux ans de prison ferme. « Avec notre proposition, nous leur redonnons la possibilité de prendre des décisions basées sur le profil du coupable, les infractions commises, etc. », complète l’élu.
Peines très brèves
D’après Loïc Kervran, cette mesure rendra le système judiciaire « plus dissuasif ». Il indique qu’actuellement, avec les peines de travaux d’intérêt général, « le taux de récidive atteint 60%, soit le même qu’avec des peines de prison ferme ». Selon lui, « les courtes peines, d’après les recherches internationales, sont les plus efficaces pour contrer la récidive et favoriser la réinsertion des condamnés ».
Le député insiste sur la nécessité de « s’éloigner d’une surenchère législative visant à allonger les peines : il est prouvé que ce n’est pas tant la durée qui dissuade, mais la certitude de son application, ce que nous voulons tenter d’accomplir ».
« Éviter le recours systématique à l’aménagement »
En réponse aux préoccupations concernant une possible exacerbation de la surpopulation carcérale, alors que la France comptait, selon le ministère de la Justice, plus de 82 000 détenus au 1er mars, Loïc Kervran affirme que, contre toute attente, « les obligations d’aménagement des peines ont contribué à la surpopulation, car certains magistrats estimaient que des profils spécifiques devaient être emprisonnés, augmentant ainsi les peines pour éviter l’aménagement obligatoire ». Le député souligne que « la Cour des comptes le confirme avec précision ».
En conclusion, Loïc Kervran précise qu’il ne « prône pas l’incarcération pour des durées de 7 ou 14 jours dans les prisons actuelles ». Il évoque donc le « besoin de construire rapidement de nouvelles prisons avec des niveaux de sécurité adaptés à ce public ». « Un des objectifs de ce texte est d’encourager la construction de structures pénitentiaires diversifiées », conclut-il.
