Le tribunal d’appel de Rouen examine aujourd’hui le cas du commandant d’un navire ainsi que celui de son propriétaire, tous deux accusés de pollution marine près des côtes normandes. La détection de cette pollution a été possible grâce à des images satellitaires.
Un dossier novateur pour la justice française
C’est une première pour la juridiction française, ce vendredi 25 avril, avec l’examen par la cour d’appel de Rouen d’une affaire peu commune. Traditionnellement, les enquêtes de ce type s’appuient sur les preuves réunies par la gendarmerie maritime, telles que les prélèvements d’eau et les observations aériennes des zones touchées. Cependant, cette fois-ci, les juges se fondent uniquement sur des clichés capturés depuis l’espace.
Grâce à un système européen de satellites, habituellement utilisé pour repérer les marées noires, le navire MT Guardians a été identifié en janvier 2021 non loin des côtes du Havre. Derrière lui s’étendait une traînée de pollution faite d’eaux usées et d’huile de colza, un rejet effectué en violation des règles puisque trop proche du rivage. En 2022, lors du premier jugement, le capitaine ainsi que l’armateur avaient été acquittés, le tribunal ayant jugé que les images satellites ne constituaient pas une preuve suffisante pour prononcer leur culpabilité. Les associations engagées dans cette affaire espèrent désormais que ces arguments seront reconsidérés en appel.
« Un tel précédent pourrait renforcer le cadre juridique de la preuve, offrant aux autorités des outils complémentaires pour engager des poursuites et prouver les infractions. Dans d’autres pays, l’utilisation de la technologie satellite a déjà permis de condamner efficacement des capitaines et des sociétés maritimes. »
Alice Béral, experte juridique pour France Nature Environnementà 42mag.fr
Les réquisitions à l’audience
Au cours de l’audience, le représentant du ministère public a proposé une amende de 80 000 euros à l’encontre de l’armateur du navire, ainsi qu’une sanction de 20 000 euros destinée au capitaine.
