Dans ce document long de cinq pages, le ministre de l’Intérieur souligne que, selon la jurisprudence, la naturalisation n’est pas considérée comme un droit automatique, mais plutôt comme une décision prise sous l’autorité souveraine du gouvernement.
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a récemment publié une nouvelle circulaire concernant la naturalisation des étrangers. Ce document met davantage l’accent sur les mesures qui pourraient restreindre l’accès à la nationalité française, bien que les modifications ne soient pas fondamentales, selon un article dévoilé par Le Figaro et consulté par l’AFP le dimanche 4 mai.
Bruno Retailleau prévoit de présenter cette circulaire lundi matin lors d’une visite à la préfecture du Val-de-Marne à Créteil. En janvier, il avait déjà apporté des modifications à la circulaire Valls concernant les critères de régularisation des étrangers sans papiers en France.
Ce document de cinq pages, accompagné de la charte des droits et des devoirs du citoyen français, a été diffusé à tous les préfets par le ministre, qui adopte une approche stricte sur l’immigration et aspire également à diriger les Républicains (LR). Dans cette circulaire, il souligne que « la jurisprudence établit la naturalisation non comme un droit, mais comme une décision souveraine du gouvernement ».
Démonstration d’une « insertion professionnelle » sur cinq ans
En 2024, le nombre de personnes ayant acquis la nationalité française par décret ou par déclaration (via le mariage, les ascendants et les fratries) a atteint 66 745, marquant une augmentation de 8,3 % par rapport à 2023. Cette croissance est attribuée à un rattrapage suite aux difficultés techniques rencontrées en 2023, selon la direction générale des étrangers en France relevant du ministère de l’Intérieur.
En utilisant une disposition de la loi Darmanin, Bruno Retailleau demande aux préfets de vérifier un renforcement du niveau de maîtrise du français nécessaire à la naturalisation, ainsi que l’adhésion aux valeurs républicaines.
Le ministre énumère également les critères d’évaluation de « l’exemplarité du parcours du demandeur », en relation notamment avec un séjour irrégulier reconnu. L’indépendance du candidat doit être démontrée par une « insertion professionnelle » sur cinq ans, un seuil revu à la hausse.
Le candidat devra prouver qu’il dispose de « ressources suffisantes et stables » en dehors des aides sociales, selon le document. Les préfets devront remettre un rapport au ministre dans un délai de trois mois sur l’application de la circulaire.
