Le texte jugé « essentiel » par la FNSEA, qui trouve son origine dans les protestations des agriculteurs survenues en janvier 2024, sera soumis à l’examen des députés à l’Assemblée nationale dès le lundi 26 mai. Toutefois, il est important de noter que les parlementaires observeront un jour de repos lors du pont de l’Ascension.
Les députés ne tiendront pas séance à l’Assemblée nationale les vendredi 30 et samedi 31 mai, correspondant au pont de l’Ascension, a appris 42mag.fr auprès de sources fiables. À l’origine, ils devaient débattre de la proposition de loi dite Duplomb, du nom du sénateur qui l’a soumise, dont l’objectif est de « supprimer les contraintes » auxquelles font face les agriculteurs. Ce texte, jugé « essentiel » par la FNSEA et né des mobilisations agricoles du mois de janvier 2024, doit être examiné à partir du lundi 26 mai à l’Assemblée nationale.
Les deux dernières journées consacrées à l’étude de cette proposition « anti-entraves » sont donc désormais programmées pour les vendredi 13 et samedi 14 juin, confirment ces mêmes interlocuteurs à 42mag.fr. Ils précisent que cette réorganisation du calendrier sera formellement validée lors de la conférence des présidents qui se tiendra mardi 27 mai. Pour éviter un trop grand retard dans le processus législatif, les députés étaient au départ censés travailler trois week-ends consécutifs en mai, y compris durant le pont de l’Ascension. Finalement, ils n’interviendront que sur deux périodes de weekend (les 16-17 et 23-24 mai).
Pesticides, élevage et dérogations diverses…
« Ce texte revêt une grande importance pour les agriculteurs car il tend à lever certains obstacles à la production alimentaire« , a insisté lundi sur 42mag.fr la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, soulignant que le monde rural « place de forts espoirs dans ce projet de loi« .
La proposition de loi comprend notamment des mesures visant à faciliter la rétention d’eau ainsi que l’accès à certains pesticides, incluant le rétablissement de l’acétamipride. Cet insecticide, appartenant à la famille des néonicotinoïdes, est particulièrement sollicité par des filières telles que la betterave ou la noisette. Sachant que ce produit est nocif pour les insectes pollinisateurs, son usage est interdit en France depuis 2018, même s’il reste autorisé dans d’autres pays européens.