La justice progresse à un rythme lent principalement en raison de l’insuffisance de magistrats et de greffiers. Cependant, selon Gérald Darmanin, intervenant le mardi 30 avril sur France Inter, il y a également une augmentation du nombre de personnes qui déposent plainte, reflétant un désir croissant de recourir aux tribunaux.
En France, le nombre de plaintes a connu une augmentation, a déclaré Gérald Darmanin le 30 avril sur France Inter, tout en précisant qu’annuellement, 1,2 million de personnes sont impliquées. Le ministre de la Justice est dans le vrai : le nombre de cas criminels augmentent. Néanmoins, cette hausse ne se traduit pas nécessairement par une augmentation des jugements.
En 2023, les parquets ont reçu près de cinq millions de nouveaux cas de crimes et délits, ce qui représente une augmentation de 7,5 % par rapport à l’année précédente, selon les chiffres officiels du ministère de la Justice. Le chiffre avancé par Gérald Darmanin est correct : 1,2 million de personnes sont concernées par ces procédures.
Plus de plaintes ne signifient pas plus de procès
Déposer plainte ne mène pas automatiquement à une poursuite judiciaire. Plusieurs facteurs peuvent faire obstacle à un procès : des faits prescrits, en particulier dans le cas de violences sexuelles, où la libération de la parole a conduit à une augmentation des signalements, y compris anciens. De nombreux cas sont clos sans suite, faute d’éléments suffisants ou d’identification de l’auteur. Par conséquent, nombre de procédures engagent magistrats et équipes sans pour autant aboutir à une mise en examen ou un procès. Ces investigations, même sans issue judiciaire, participent à l’engorgement des juridictions.
Dans le domaine civil (conflits familiaux, de voisinage, prud’hommes…), le nombre de nouveaux dossiers demeure stable, autour de 1,5 million en 2023. Cependant, le volume des dossiers en attente explose, ayant augmenté de 8 % en un an. Ce retard s’explique en partie par la fermeture des tribunaux pendant la crise sanitaire liée au Covid, une situation qui n’a jamais été entièrement résolue, d’après les professionnels.
Quelles pistes pour alléger le système judiciaire ?
Le ministre de la Justice a également exprimé son souhait de s’inspirer de pratiques observées à l’international. Il propose plusieurs idées : renforcer la médiation ou la conciliation, comme cela se fait au Québec, pour résoudre les litiges sans passer par la case procès, et étendre le recours au « plaider coupable » aux affaires criminelles. La « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC) est déjà applicable pour les délits devant le tribunal correctionnel.
