Soutenu par des élus de la France insoumise, des écologistes et des communistes, un premier recours cible particulièrement l’instauration controversée de quartiers de haute sécurité dans les prisons, destinés aux trafiquants les plus dangereux.
Examen par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est sollicité pour évaluer un texte clé visant à combattre le trafic de stupéfiants. Le mercredi 8 mai, plusieurs députés de gauche ont annoncé avoir soumis un recours contre certains articles de la nouvelle législation adoptée au Parlement sur le narcotrafic. Selon eux, cette loi présente des risques sérieux pour l’État de droit. Des élus dont les affiliations politiques incluent les insoumis, les écologistes et les communistes, ont en particulier critiqué l’idée de créer des zones de haute sécurité en prison pour les trafiquants les plus dangereux.
Contestation particulière des mesures carcérales
Ces députés sollicitent l’annulation de l’article portant sur cette mesure symbolique, introduite en commission à l’Assemblée nationale. Ils la considèrent comme un « cavalier législatif », sans rapport direct avec la version initiale du texte, qui n’incluait « aucune mesure concernant le régime carcéral ». Fondamentalement, la formulation est jugée trop floue. En outre, le texte est accusé de violer la « dignité humaine » en instituant des « fouilles intégrales systématiques sans encadrement adéquat ».
Méthodes de surveillance controversées
Un autre article critiqué concerne l’expérimentation de l’utilisation du renseignement algorithmique contre le narcotrafic. Déjà autorisée pour lutter contre le terrorisme et les menaces étrangères, cette méthode est considérée par les députés comme un « atteinte disproportionnée à la vie privée ». Ils demandent également la suppression de la possibilité d’activer un appareil électronique à distance pour des écoutes, ou d’interdire pendant un mois l’accès à certains lieux liés à des activités illégales.
Dérogations aux droits de la défense
La création d’un procès-verbal distinct pour dissimuler certaines informations aux trafiquants et à leurs avocats est aussi remise en question. Les députés estiment que cela va à l’encontre des « droits de la défense » et d’un « procès équitable ». En outre, les Insoumis ont déposé un second recours, critiquant notamment l’instauration d’un parquet national anti-stupéfiants, une des mesures phares du texte, qui pourrait selon eux « créer des inégalités de traitement entre les citoyens ».
