Ce document doit être soumis aux autorités d’ici lundi. Parmi ses suggestions figure la mise en place d’une Conférence nationale annuelle dédiée à la prévention des violences, incluant spécifiquement les incidents liés à la soumission et vulnérabilité chimiques qui augmentent.
Dimanche 11 mai, France Inter et France Culture ont pris connaissance du rapport parlementaire portant sur la soumission chimique, présentant 50 suggestions pour combattre ce problème. Ce document, préparé par la députée Sandrine Josso et la sénatrice Véronique Guillotin, sera présenté au gouvernement lundi 12 mai à 17h. Plus d’une centaine de personnes ont été consultées pour élaborer ce texte.
Parmi les propositions formulées, 15 sont jugées essentielles à mettre en œuvre dès 2025, dans le cadre des budgets de la sécurité sociale et de l’État pour 2026. Par exemple, l’organisation d’une Conférence nationale annuelle sur la lutte contre les violences doit être mise en place. Cette conférence inclurait des discussions sur l’augmentation des cas de soumission et de vulnérabilité chimiques, rassemblant les acteurs concernés pour définir des stratégies de lutte contre ces atteintes.
Renforcer la prévention dans les écoles
Le rapport insiste également sur l’importance de la prévention scolaire, proposant le renforcement des ressources pour l’enseignement de la vie affective, relationnelle et sexuelle dans les écoles primaires et secondaires. Il est aussi recommandé d’actualiser les protocoles pour la collecte de preuves dans les hôpitaux, même sans dépôt de plainte, afin d’y inclure les victimes de soumission chimique. L’objectif est d’assurer la conservation des preuves pour d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures.
Une autre proposition concerne l’extension de l’expérimentation du remboursement des tests biologiques sans dépôt de plainte à partir du 1er janvier 2026. La mission suggère en outre de modifier le code pénal en ajoutant une circonstance aggravante pour les victimes sous l’emprise de l’alcool ou de drogues dans les cas de viols ou d’agressions sexuelles.
Plus de 1 200 cas de soumission chimique en 2022
La soumission chimique, selon le code pénal français, se définit comme l’administration à une personne, à son insu, d’une substance altérant son jugement pour commettre un viol ou une agression sexuelle. Cependant, le concept de vulnérabilité chimique, qui concerne la consommation volontaire de substances comme l’alcool ou le cannabis par la victime, reste souvent exploité par les agresseurs profitant de l’affaiblissement de la victime.
En 2022, le Centre de référence des Agressions (CRAFS) a enregistré 1 229 cas probables de soumission et vulnérabilité chimiques facilités par ces substances. Bien que certains hommes soient également victimes, ces infractions sont majoritairement commises par des hommes envers des femmes, y compris des mineures. Ces actes criminels surviennent à tous les âges et dans divers contextes, tels que la famille, les milieux éducatifs, les cercles sociaux, et les lieux de loisirs.
Sandrine Josso, députée MoDem, qui a déposé plainte contre un sénateur pour tentative de soumission chimique, a été nommée pour mener cette étude. Elle a accusé le sénateur Joël Guerriau d’avoir essayé de la droguer en novembre 2023 dans l’intention de l’agresser sexuellement. En avril, le parquet de Paris a recommandé un procès contre lui pour administration non consentie de substances visant à altérer le discernement en vue de commettre une agression sexuelle.
