Yaël Braun-Pivet propose diverses options pour organiser des référendums tout en soutenant l’idée d’un cadre constitutionnel plus vaste. Elle avertit toutefois qu’il est important de veiller à ce que cela ne serve pas à éluder le rôle essentiel du Parlement.
Ouverture de Macron à la démocratie participative
Après l’intervention télévisée d’Emmanuel Macron sur TF1, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exprimé le 14 mai sur 42mag.fr son soutien à l’ouverture du Président envers la "démocratie directe" et le fait de "redonner la parole aux Français". Elle suggère une journée de consultation où plusieurs questions seraient posées aux Français, qu’elles soient d’ordre local ou national. Braun-Pivet estime que le chef de l’État s’engage sur cette voie. Selon elle, il reste à définir les bonnes questions, celles qui concernent directement les citoyens et celles sur lesquelles le Parlement ne peut pas statuer.
Emmanuel Macron a exprimé son intention d’organiser "plusieurs référendums simultanément dans les mois suivants" sur des grandes "réformes économiques, éducatives ou sociales". Yaël Braun-Pivet a plusieurs propositions en tête, comme des référendums sur les institutions, le renouvellement démocratique, la proportionnalité, et la limitation des mandats. Elle est fermement convaincue que limiter à trois le nombre de mandats successifs est une bonne idée. Toutefois, elle rejette l’idée d’un référendum sur le budget, comme proposé par François Bayrou, soulignant que l’article 11 ne le permet pas.
Réforme constitutionnelle pour élargir les référendums
Yaël Braun-Pivet propose également de modifier la Constitution pour étendre la portée des référendums. Selon elle, le champ de l’article 11 est trop limité. Ouvrir ce champ permettrait de traiter d’autres sujets, tels que l’immigration ou le budget, mais cela nécessiterait un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale pour modifier l’article 11. Emmanuel Macron a cependant exclu l’immigration des futures consultations.
Le référendum : un outil, pas une pression
Sur la fin de vie, Macron a mentionné la possibilité d’un référendum si le débat législatif s’enlise. Yaël Braun-Pivet est optimiste quant au fait de trouver une solution mais refuse que le référendum devienne une pression ou un moyen de contourner le Parlement. Pour elle, pas de pressions sur les parlementaires, qui sont libres dans leurs débats et votes. Elle avertit contre l’idée d’opposer démocratie représentative et directe, surtout si le référendum servait à contrarier une décision parlementaire. Le référendum ne devrait être envisagé qu’en cas de blocage.
L’article 11 donne au président la possibilité de convoquer un référendum sur proposition du gouvernement. Braun-Pivet appelle à passer des intentions à l’action, regrettant les discussions sans véritable mise en œuvre depuis deux décennies.
Audition de François Bayrou : un signe de démocratie saine
Yaël Braun-Pivet a également abordé l’audition de François Bayrou prévue mercredi. Elle considère que cela prouve le bon fonctionnement de la démocratie. Le Premier ministre doit répondre aux questions de la commission sur sa connaissance des violences au sein de l’établissement catholique Notre-Dame de Bétharram. Bayrou est mis en cause pour son éventuelle inaction concernant les abus. Plus d’une centaine de plaintes ont été déposées. Si Bayrou mentait à la commission, ce serait un grave problème politique et un délit pénal. Prêter serment implique l’obligation de dire la vérité.
Emmanuel Macron a exprimé sa "confiance" en François Bayrou, et Braun-Pivet partage cet avis, affirmant que le Premier ministre souhaite faire la lumière sur l’affaire, étant personnellement touché par ces événements. Les conclusions de l’enquête sont attendues pour fin juin.
