Mardi, la commission mixte paritaire n’a pas réussi à trouver un consensus concernant la modification du système électoral applicable dans les villes de Paris, Lyon et Marseille. Face à cette impasse, la maire de Paris a exhorté le Premier ministre à lancer un processus de dialogue approfondi avec les représentants des collectivités territoriales. Elle a également suggéré qu’il prenne appui sur l’expertise du Conseil d’État afin de garantir une approche juridique solide et concertée.
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) mardi 24 juin, les parlementaires des deux assemblées n’ont pas réussi à trouver un compromis concernant la réforme controversée du mode de scrutin pour les élections municipales dans les villes de Paris, Lyon et Marseille. Ce désaccord manifeste révèle des divisions prononcées au sein même de la majorité, qui continue néanmoins de soutenir ce projet porté par François Bayrou. De son côté, la maire de Paris a salué cet « échec » en le qualifiant de « très belle victoire pour la démocratie et l’État de droit ».
Cette réforme vise à remplacer le système électoral institué en 1982 par un procédé comportant deux scrutins distincts : un premier pour désigner les conseillers d’arrondissement ou de secteur, et un second pour élire les membres du conseil municipal, sur une unique circonscription. L’objectif affiché est d’assurer que « chaque électeur dispose d’une voix équivalente ».
Parmi les soutiens, le parti présidentiel Renaissance, le MoDem dont est issu le Premier ministre, le Rassemblement national, la France insoumise ainsi que les députés Les Républicains (LR) siègent en faveur du projet. En revanche, les socialistes et les sénateurs LR se montrent quasi unanimement opposés à cette réforme, qu’ils critiquent comme étant mal conçue et pilotée à la demande de Rachida Dati, qui verrait ainsi une occasion de renforcer ses chances pour conquérir la mairie de Paris, actuellement détenue par la gauche.
« Une manipulation électorale »
Anne Hidalgo, qui ne brigue pas un troisième mandat, dénonce vivement ce qu’elle qualifie de « manipulation électorale » à seulement neuf mois des prochaines élections municipales. Dans un communiqué adressé mardi au service politique de 42mag.fr, elle appelle le Premier ministre « à ne pas imposer cette réforme de manière autoritaire ». La maire parisienne insiste pour que François Bayrou « engage une large concertation avec les élus locaux concernant l’organisation et les compétences des villes de Paris, Lyon et Marseille, en se fondant sur les recommandations du Conseil d’État ».
Le Premier ministre doit désormais trancher s’il accorde la prépondérance aux députés, majoritairement favorables à ce texte, malgré l’opposition ferme des sénateurs LR et socialistes. Avant cela, le projet devra encore être réexaminé par chacune des deux chambres.
